Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Small business act (SBA) approuvé
Commande publiquePubliée le 15/03/09 par Rédaction Weka
Une résolution approuvant la communication de la Commission européenne sur le Small business act (SBA) a été adoptée.
Le Parlement européen a adopté, le 10 mars, une résolution approuvant la communication de la Commission européenne du 25 juin 2008 sur le Small business act. Les députés regrettent néanmoins que cet instrument destiné à promouvoir la croissance des PME, notamment grâce aux marchés publics, ne soit pas contraignant juridiquement.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
12/03/24
Identifier le contenu de la mission de base du maître d’œuvre
#Maître d'œuvre #Avant projet
-
12/03/24
Compétence des juridictions administratives. Attributions législatives de compétence
#Contentieux #Justice #Mode de gestion publique
-
12/03/24
Combiner la mission de base du maître d’œuvre et les tranches optionnelles
#Marché à tranches
-
12/03/24
La définition de la cotraitance
#Groupement d'entreprises #Co-traitant
-
12/03/24
Assister le maître d’ouvrage lors des opérations de réception
#Maître d'ouvrage #Réception des travaux
-
12/03/24
Les conditions de recours aux procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence préalable
#Procédure négociée en marché public #Mise en concurrence du marché public
-
12/03/24
Les conditions de recours à la procédure avec négociation
#Procédure négociée en marché public
-
12/03/24
Communiquer les documents du marché de maîtrise d’œuvre aux tiers
#Communication de document administratif #Maître d'ouvrage
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.