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Small business act (SBA) approuvé

Commande publique

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Une résolution approuvant la communication de la Commission européenne sur le Small business act (SBA) a été adoptée.

Le Parlement européen a adopté, le 10 mars, une résolution approuvant la communication de la Commission européenne du 25 juin 2008 sur le Small business act. Les députés regrettent néanmoins que cet instrument destiné à promouvoir la croissance des PME, notamment grâce aux marchés publics, ne soit pas contraignant juridiquement.