Travaux publics : des résultats encourageants

Commande publique

La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ne voit pas tout en noir. Elle constate des facteurs encourageants malgré la baisse d’activité.

Les résultats de juillet montrent en effet un redressement sensible, les appels d’offres augmentent avec une hausse de 7 % sur les neuf premiers mois de l’année. Ce sont les communes qui sont les plus dynamiques avec une hausse de 19 %.

Concernant les 10 000 projets recensés en décembre 2008 en complément du Plan de relance de l’économie, la fédération a créé un indicateur* afin de suivre leur avancée. Les lancements de travaux sont passés de 10 à 24 % depuis janvier 2009, les projets en études sont passés de 8 à 10 %.

Des enchères inversées fréquentes

Pour « lever les facteurs d’incertitudes et maintenir la dynamique
», la FNTP invite le gouvernement à instituer les avances de 20 % minimum dans tous les marchés publics. Concernant les marchés à procédure adaptée, la FNTP fait état des déviances liées au relèvement du plafond. « La négociation sert de prétexte à des rabais successifs et aboutit en réalité à attribuer les marchés selon la méthode des enchères inversées, pourtant interdite dans les marchés de travaux. Les rabais iraient jusqu’à 15 % à partir de l’offre la moins-disante. Il en va de l’existence d’un bon nombre d’entreprise
», déplore la fédération nationale.

* Étude réalisée par Vecteur Plus sur un échantillon de 1 000 projets.

L'analyse des spécialistes

  • Loi « engagement et proximité », le renforcement des pouvoirs de police du maire Élus

    Loi « engagement et proximité », le renforcement des pouvoirs de police du maire

    27/02/20
    La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique consacre un titre III intitulé « renforcer les pouvoirs de police du maire ». Néanmoins, cet accroissement des pouvoirs ne s’accompagne pas de nouveaux moyens pour les rendre effectifs, notamment dans les communes de petites tailles.
  • Loi « économie circulaire » : renforcement du pouvoir des maires et des présidents d’intercommunalité dans la lutte contre les dépôts sauvages Développement durable

    Loi « économie circulaire » : renforcement du pouvoir des maires et des présidents d’intercommunalité dans la lutte contre les dépôts sauvages

    24/02/20
    La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire consacre un titre cinq intitulé « lutte contre les dépôts sauvages ». Ledit titre renforce le pouvoir des maires et des présidents d'intercommunalité, ainsi que les sanctions pour améliorer la lutte contre les déchets abandonnés.
  • Loi « Engagement et proximité », une simplification du fonctionnement du conseil municipal dans les communes rurales Élus

    Loi « Engagement et proximité », une simplification du fonctionnement du conseil municipal dans les communes rurales

    11/02/20
    La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique consacre un titre II intitulé « simplifier le fonctionnement du conseil municipal ». Ces mesures auront un impact essentiellement dans les communes de petites tailles.
  • Tous les articles juridiques