Un arrêté fixe la tarification des avis de publicité au BOAMP

Commande publique

Un arrêté du 18 décembre fixe la rémunération des insertions au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et de la dématérialisation des procédures d’achat en fonction du montant estimé du marché.

Le coût de la publicité est fixé en unité de publication (UP). Le coût de base d’une UP est de 90 €. La DILA propose différents forfaits qui intègrent, outre la publication de l’avis de publicité, les avis de rectification et d’annulation de l’avis principal ainsi que les avis de rappel de publication.

Texte de référence : arrêté du 18 décembre 2015 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l’information légale et administrative

L'analyse des spécialistes

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    Le forfait mobilités durables, un encouragement à prendre le vélo

    25/05/20
    Le forfait mobilités durables illustre aujourd'hui l'idée que le vélo est le moyen de transport idéal en cette période de déconfinement progressif. Instauré par la loi d'orientation des mobilités, un décret a fixé ses conditions d'application pour les salariés et un autre a, pour l'instant, étendu ce dispositif aux seuls fonctionnaires d'État.
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    15/05/20
    Les conseillers municipaux, élus le 15 mars dernier, entreront en fonction le 18 mai prochain. Les maires et les adjoints pourront être élus entre le 23 et le 28 mai. Pour autant, en période d'état d'urgence, les règles de réunion des conseils municipaux et les pouvoirs du maire demeurent dérogatoires a minima jusqu'au 10 juillet 2020.
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    Quelle responsabilité pénale pour les maires durant l’état d’urgence sanitaire ?

    13/05/20
    La loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions n'a pas créé une irresponsabilité pénale pour les maires et les membres du gouvernement. Pour autant, elle n'a pas résolu le schisme apparu entre les élus locaux et le gouvernement pendant la gestion de ce déconfinement.
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