Un arrêté fixe la tarification des avis de publicité au BOAMP

Commande publique

Un arrêté du 18 décembre fixe la rémunération des insertions au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et de la dématérialisation des procédures d’achat en fonction du montant estimé du marché.

Le coût de la publicité est fixé en unité de publication (UP). Le coût de base d’une UP est de 90 €. La DILA propose différents forfaits qui intègrent, outre la publication de l’avis de publicité, les avis de rectification et d’annulation de l’avis principal ainsi que les avis de rappel de publication.

Texte de référence : arrêté du 18 décembre 2015 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l’information légale et administrative

L'analyse des spécialistes

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    Dans son ordonnance n° 437675, 437795, 437805, 437824, 437910, 437933 du 31 janvier 20201, le Conseil d'État a partiellement suspendu l'exécution de la circulaire du 10 décembre 2019 du ministre de l'Intérieur relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020.
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