Le recours contentieux du représentant de l’État repose principalement sur deux moyens. Tout d’abord, l’absence d’allotissement du marché au regard de l’obligation fixée à l’article 10 du Code. Ensuite, le marché ne prévoyait aucune reprise du personnel.
Un des plus gros marchés de la ville de Paris attaqué en justice
Commande publiqueLe préfet demande au tribunal administratif l’annulation du marché de 800 millions d’euros ayant pour objet l’éclairage public de la capitale, a indiqué Le Parisien.
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L'analyse des spécialistes
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23/02/21En quoi la loi n° 2021-191 du 22 février 2021* garantit-elle la participation électorale des citoyens, le bon déroulement de la campagne électorale et la continuité du fonctionnement institutionnel jusqu'aux élections départementales, régionales et territoriales de juin 2021 ? -
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Loi LOM : les communautés de communes ont jusqu’au 31 mars 2021 pour se saisir de la compétence mobilité
10/02/21Dans quelle mesure, les communautés de communes (CDC) seront prêtes au 31 mars 2021 pour se positionner sur la compétence mobilité ? -
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Quel calendrier pour l’élaboration des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ?
03/02/21Pour la mise en œuvre des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), les projets de territoire seront-ils prêts pour le 30 juin 2021 ?