Le recours contentieux du représentant de l’État repose principalement sur deux moyens. Tout d’abord, l’absence d’allotissement du marché au regard de l’obligation fixée à l’article 10 du Code. Ensuite, le marché ne prévoyait aucune reprise du personnel.
Un des plus gros marchés de la ville de Paris attaqué en justice
Commande publiquePosté le 16/05/11 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
Le préfet demande au tribunal administratif l’annulation du marché de 800 millions d’euros ayant pour objet l’éclairage public de la capitale, a indiqué Le Parisien.
Posté le 16/05/11 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 18/05/11 Les jeunes attirés par la fonction publique
- 18/05/11 Plus en plus âgés, les agents territoriaux et hospitaliers sont de plus en plus absents pour raison de santé
- 18/05/11 L’Assemblée rejette un texte visant à maintenir en fonction le préfet Lambert (commission)
- 18/05/11 Comment indemniser en cas de remise d’échantillons ?
- 17/05/11 Sortie de l’ENA : la réforme censurée par le Conseil constitutionnel
- 17/05/11 Attention aux conséquences de l’irrégularité d’une clause de reconduction tacite
- 16/05/11 Un des plus gros marchés de la ville de Paris attaqué en justice
- 13/05/11 Attention aux conditions d’examen des candidatures !
L'analyse des spécialistes
-
Élus
Second tour des élections municipales, un dénouement prochain ?
28/05/20Cette semaine décisive a permis l’annonce d'un second tour des élections municipales prévu le 28 juin 2020 pour près de 5 000 communes dont le conseil municipal n'est pas encore complet. Néanmoins, cela n'est pas gravé dans le marbre. En effet, les hypothèses de report des opérations électorales en 2021 existent et seront bientôt débattues au Parlement. -
Développement durable
Le forfait mobilités durables, un encouragement à prendre le vélo
25/05/20Le forfait mobilités durables illustre aujourd'hui l'idée que le vélo est le moyen de transport idéal en cette période de déconfinement progressif. Instauré par la loi d'orientation des mobilités, un décret a fixé ses conditions d'application pour les salariés et un autre a, pour l'instant, étendu ce dispositif aux seuls fonctionnaires d'État. -
Élus
Installation et gouvernance des conseils municipaux entièrement renouvelés le 15 mars 2020 lors du 1er tour des élections municipales
15/05/20Les conseillers municipaux, élus le 15 mars dernier, entreront en fonction le 18 mai prochain. Les maires et les adjoints pourront être élus entre le 23 et le 28 mai. Pour autant, en période d'état d'urgence, les règles de réunion des conseils municipaux et les pouvoirs du maire demeurent dérogatoires a minima jusqu'au 10 juillet 2020.