BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Un médiateur des marchés publics bientôt nommé

Commande publique

Publiée le 15/10/12 par

La ministre déléguée chargée des PME, Fleur Pellerin, a annoncé le 9 octobre la nomination prochaine d’un médiateur des marchés publics en charge d’apporter une aide aux entreprises en difficulté  à l’occasion de la commande publique.

Il aura pour rôle d’apporter une réponse rapide auprès des entreprises confrontées à des retards de paiement ou de manquement des collectivités publiques. Cette nomination est conforme à un des engagements de campagne du Président François Hollande.

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