BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Un mini-guide pour bien choisir son maître d’œuvre

Commande publique

Publiée le 09/06/16 par

Un nouveau guide élaboré par l’ordre des architectes, le ministère de la Culture et la MIQCP a été publié pour tenir compte du changement de réglementation applicable depuis le 1er avril 2016.

En particulier, il développe le déroulement du concours, mode de sélection obligatoire au-dessus des seuils européens. Il propose également une nouvelle procédure adaptée « simple », sans remise de prestation et qui privilégie la négociation.

Pour en savoir plus : Consulter « Le mini-guide pour bien choisir l’architecte et son équipe »

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