BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Une enquête pour favoritisme menée en région Midi-Pyrénées

Commande publique

Publiée le 22/09/14 par

Le procureur de la République de Toulouse a annoncé l’ouverture d’une enquête préliminaire sur l’attribution de marchés publics de la région à des proches du secrétaire d’État aux anciens combattants.

L’engagement de la procédure fait suite à l’attribution de marchés événementiels attribués à deux sociétés dirigées notamment par le frère de M. Arif, puis par ses neveux.

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés Publics »

Voir toutes les ressources numériques Marchés Publics