Une notice explicative sur l’introduction du coût du cycle de vie dans les marchés publics

Commande publique

Le Groupement d’étude de marché « Développement durable » présente dans un document ce que recouvre le critère de choix du cycle de vie (CCV) qui peut être le seul élément d’attribution d’un marché.

Contrairement au seul critère prix, le CCV permet de prendre en compte de manière complète les coûts supportés par la personne publique puisqu’il intègre dans son champ  tout ou partie des coûts imputables à un produit, un service ou un ouvrage tout au long de son cycle de vie. Il s’agit de prendre en compte les coûts supportés directement par l’acheteur, ou coûts directs (les coûts liés à l’acquisition, à l’utilisation, à la maintenance et à la fin de vie) et les coûts indirects ( pollution atmosphérique ou la déforestation, par exemple).

L'analyse des spécialistes

  • Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ? Fonction publique hospitalière

    Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?

    27/07/21
    Le texte de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une suspension pour les agents publics hospitaliers qui refuseraient de se faire vacciner contre la Covid-19. Ce texte s'éloigne de l'esprit de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoyant la suspension de l'ensemble des fonctionnaires. Décryptage.
  • Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ? Fonction publique hospitalière

    Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?

    21/07/21
    Le projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire ne prévoit pas la vaccination obligatoire pour l'ensemble des agents publics.
  • Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ? Statut

    Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?

    13/07/21
    Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
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