La commune de Laguiole remporte une manche en Cassation

Communication

La commune de Laguiole (Aveyron), qui demandait à la justice de retrouver l’usage de son nom, a remporté une manche : la Cour de cassation a partiellement cassé une décision favorable à un entrepreneur propriétaire des marques « Laguiole », apposées sur des couteaux importés.

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a cassé un arrêt de la Cour d’appel de Paris d’avril 2014 qui estimait que « le couteau Laguiole est un nom de couteau entré dans le langage courant sans lien direct évident avec la demanderesse (la commune), celle-ci demeurant peu connue contrairement à ce qu’elle prétend ».

Relevant que selon un sondage 47 % des Français associait le nom de la commune aux couteaux et fromages, la Cour de cassation a au contraire estimé qu’il existait un risque d’« induire en erreur le consommateur moyen en lui faisant croire que ces produits étaient originaires de ladite commune », dans une décision rendue le 4 octobre 2016.

« La Cour d’appel a privé sa décision de base légale », pour la Cour de cassation, qui a donc cassé la décision d’appel concernant les « pratiques commerciales trompeuses ». Elle n’a toutefois pas cassé la décision d’appel concernant la question de la « nullité des marques ».

L’affaire a été renvoyée devant la Cour d’appel de Paris « autrement constituée ». La date de ce nouveau procès n’a pas été fixée.

« On y croit ! », s’est exclamé le maire de Laguiole Vincent Alazard. « La commune est reconnue dans son combat au nom de l’économie d’un territoire », a-t-il déclaré à l’AFP, se disant « soulagé et rassuré par cette bonne décision » qui relance tous ses espoirs et montre que Laguiole et ses administrés avaient « raison de défendre leur nom ».

Dans un communiqué, lundi 10 octobre, la commune de Laguiole dénonce « une spoliation » du nom de son village, une pratique commerciale « trompeuse » et « une atteinte à son nom, à son image et à sa renommée ».

« Enfin Laguiole retrouve une légitimité qu’on avait perdue », s’est également félicité Thierry Moysset, gérant de la Forge de Laguiole et président du syndicat des couteliers laguiolais. « C’est une juste reconnaissance : on est rentrés dans un processus positif avec une justice qui commence à comprendre qu’un produit manufacturé territorial doit avoir un rapport avec son territoire », a-t-il déclaré à l’AFP, estimant que « c’est un potentiel pour créer de l’emploi dans les territoires ».

La guerre des couteaux avait fait grand bruit dans la région et même au-delà.

En 1993, Gilbert Szajner, un particulier de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) avait déposé la marque Laguiole pour désigner non seulement des couteaux, mais aussi du linge de maison, des vêtements, des briquets ou encore des barbecues.

Contre redevance, il accorde des licences à des entreprises françaises et étrangères qui peuvent commercialiser sous le nom Laguiole des produits d’importation.

Condamné une première fois pour contrefaçon, M. Szajner avait obtenu gain de cause en appel en 1999, la Cour arguant que le couteau Laguiole était aussi largement produit à Thiers, en Auvergne, et considérant que le terme Laguiole était devenu « générique » pour désigner un couteau de forme particulière.

La commune de Laguiole, mondialement connue pour ses couteaux fermants au manche siglé d’une abeille fabriqués depuis le XIXe siècle, avait saisi le tribunal de grande instance (TGI) de Paris en mai 2010, dénonçant une instrumentalisation du nom Laguiole et une atteinte à son image et sa renommée.

Après avoir été déboutée en appel quatre ans plus tard, la ville de Laguiole en avait appelé au président François Hollande, s’estimant « spoliée » de son nom.

 

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