Manifestations sportives sur la voie publique : finalisation de la réforme

Communication

Le décret du 3 mars 2012 a réformé en profondeur le régime de déclaration / autorisation applicable aux manifestations sportives sur la voie publique.

L’arrêté du 3 mai 2012 finalise le nouveau régime, en décrivant les modalités pratiques des nouvelles formalités (voir Manifestations sportives sur la voie publique : du nouveau concernant les modalités d’organisation). Il précise notamment le contenu des dossiers de déclaration et d’autorisation à déposer en préfecture et certaines modalités de mise en sécurité de ces événements.

Pour mémoire, l’ensemble de ces nouvelles règles s’applique à toutes les manifestations organisées à partir du 8 juin 2012.

 

Texte de référence : Arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique

 

Pour aller plus loin :

 

Livre blanc

Communiquer sur les manifestations sportives

Les collectivités connaissent l’importance de faire passer un message pour perpétuer le dynamisme de leur ville. C’est pourquoi la communication des collectivités se doit d’être percutante et efficace afin de mobiliser ...

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