Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / MISE EN CONCURRENCE
Avis de publicité : une tarification au BOAMP fonction du montant du marché
Mise en concurrencePubliée le 04/09/12 par Rédaction Weka
Un arrêté du 31 août 2012 fixe les conditions et le montant de la rémunération due en contrepartie de la publication des avis de publicité au BOAMP.
La rémunération est fixée par application d’un nombre d’unités de publication (UP) qui diffère en fonction de la publicité effectuée. Par exemple, un avis pour un MAPA inférieur à 90 000 € HT est facturé 1 UP, soit 90 € HT, alors qu’un avis Formulaire européen représente un coût de 10 UP, soit 900 € HT.
Le texte précise également deux catégories de forfaits d’unités de publication qui peuvent être souscrits par les acheteurs.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
28/03/24
Les différents groupes d’opérateurs économiques
#Exécution du marché #Groupement d'entreprises
-
28/03/24
-
28/03/24
Le mandataire commun : définition et rôle
#Groupement d'entreprises #Mandataire
-
28/03/24
Les acheteurs publics
#Maître d'ouvrage
-
28/03/24
-
28/03/24
Les opérateurs économiques
#Candidature au marché public #Entreprise
-
27/03/24
Organiser les opérations préalables à la réception
#Réception des travaux
-
27/03/24
Prononcer la réception
#Réception des travaux #Marché de travaux
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.