Le BOAMP.fr met également à disposition des entreprises une collection complète de fiches pratiques consultables librement.
Des nouveautés pour les PME au BOAMP
ConcurrenceLe Bulletin officiel des annonces des marchés publics propose de nouveaux services comme la création d’un compte pour recevoir des alertes marchés publics gratuites.
- 19/10/12 La lettre de l’OEAP d’octobre 2012 est parue
- 19/10/12 Travaux de voirie : comment éviter de nouvelles tranchées ?
- 18/10/12 Suspension de révocation d’un agent territorial
- 18/10/12 PPP : un résultat performantiel satisfaisant
- 17/10/12 HLM mutuelle
- 16/10/12 Élus locaux et cotisations de Sécurite sociale
- 16/10/12 Comment juger de manière objective une offre de prix anormalement basse ?
- 16/10/12 Des nouveautés pour les PME au BOAMP
L'analyse des spécialistes
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Élus
Report des élections départementales, régionales et territoriales de 2021 : que dit la loi n°2021-191 du 22 février 2021 ?
23/02/21En quoi la loi n° 2021-191 du 22 février 2021* garantit-elle la participation électorale des citoyens, le bon déroulement de la campagne électorale et la continuité du fonctionnement institutionnel jusqu'aux élections départementales, régionales et territoriales de juin 2021 ? -
Urbanisme
Loi LOM : les communautés de communes ont jusqu’au 31 mars 2021 pour se saisir de la compétence mobilité
10/02/21Dans quelle mesure, les communautés de communes (CDC) seront prêtes au 31 mars 2021 pour se positionner sur la compétence mobilité ? -
Développement territorial
Quel calendrier pour l’élaboration des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ?
03/02/21Pour la mise en œuvre des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), les projets de territoire seront-ils prêts pour le 30 juin 2021 ?