Les entreprises se sont entendues sur un niveau de prix commun et sur une répartition des appels d’offres lancés par les collectivités de Saint-Pierre et Miquelon ayant entraîné un renchérissement du coût des marchés publics.
Entente illicite: cinq entreprises condamnées
ConcurrenceL’autorité de la concurrence a condamné à une peine d’amende cinq entreprises pour avoir mis en œuvre un ensemble de pratiques illégales dans le domaine des travaux publics.
- 30/01/12 Simplification des règles d’enregistrement des contrats d’apprentissage
- 30/01/12 Quel est le taux actuel des intérêts moratoires?
- 27/01/12 Modalités de licenciement d’un agent non titulaire durant la période d’essai
- 27/01/12 Entente illicite: cinq entreprises condamnées
- 26/01/12 Quel ordre juridictionnel est compétent pour un marché conclu entre deux personnes privées?
- 25/01/12 Impact des congés de longue maladie, congés de longue durée et du temps partiel thérapeutique sur les traitements bruts, NBI et indemnités (IFTS, IEMP, IAT, PFA)
- 25/01/12 Documents d’aide à la rédaction des marchés: un nouveau GEM créé
- 24/01/12 Oui à l’exigence d’une présentation des références!
L'analyse des spécialistes
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![Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?]()
Fonction publique hospitalière
Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?
27/07/21Le texte de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une suspension pour les agents publics hospitaliers qui refuseraient de se faire vacciner contre la Covid-19. Ce texte s'éloigne de l'esprit de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoyant la suspension de l'ensemble des fonctionnaires. Décryptage. -
![Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?]()
Fonction publique hospitalière
Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?
21/07/21Le projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire ne prévoit pas la vaccination obligatoire pour l'ensemble des agents publics. -
![Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?]()
Statut
Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?
13/07/21Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
