Formation : mise en concurrence au 1er janvier

Concurrence

Malgré les multiples inquiétudes de certains élus, exprimées notamment par l’intermédiaire de l’Association des régions de France (ARF), et des professionnels du secteur, le gouvernement a maintenu l’échéance du 1er  janvier 2009 pour l’ouverture à la concurrence des prestations réalisées par l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), commandée par « les règles communautaires et nationales ».

La formation professionnelle, entendue comme une « activité économique pour laquelle la passation de marchés publics doit être le mode principal d’intervention », pourra continuer à bénéficier de subventions publiques, mais seulement « à titre subsidiaire », a rappelé, fin octobre, le ministère de l’Économie. Il a également promis que « l’État accompagnerait, dans le cadre d’un nouveau contrat de progrès pour cinq ans, ces nécessaires évolutions ».

Pour aider les régions à sécuriser les procédures des marchés de formation, Christine Lagarde a adressé à l’ARF, en mai dernier, une palette d’outils méthodologiques (disponible sur le site du Minefe, thème « Emploi/Formation professionnelle »).

Références : Questions écrites n° 27943, 26973, 29656, JOAN des 21 et 28 octobre 2008

L'analyse des spécialistes

  • Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ? Fonction publique hospitalière

    Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?

    27/07/21
    Le texte de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une suspension pour les agents publics hospitaliers qui refuseraient de se faire vacciner contre la Covid-19. Ce texte s'éloigne de l'esprit de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoyant la suspension de l'ensemble des fonctionnaires. Décryptage.
  • Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ? Fonction publique hospitalière

    Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?

    21/07/21
    Le projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire ne prévoit pas la vaccination obligatoire pour l'ensemble des agents publics.
  • Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ? Statut

    Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?

    13/07/21
    Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
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