La Poste mise en concurrence

Concurrence

Le ministère de l’Économie tire les conséquences de la libéralisation complète du secteur postal effective depuis le 1er janvier 2011.

Désormais, l’ensemble des marchés ayant pour objet des services postaux sont soumis aux règles de publicité et de mise en concurrence prévues par le code. Catégorie de services de l’article 29 du code, les services de courrier sont passés en procédure adaptée en cas de besoin inférieur aux seuils européens, en appel d’offres au-delà.

L'analyse des spécialistes

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    14/01/21
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    La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.
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    14/12/20
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