Désormais, l’ensemble des marchés ayant pour objet des services postaux sont soumis aux règles de publicité et de mise en concurrence prévues par le code. Catégorie de services de l’article 29 du code, les services de courrier sont passés en procédure adaptée en cas de besoin inférieur aux seuils européens, en appel d’offres au-delà.
La Poste mise en concurrence
ConcurrenceLe ministère de l’Économie tire les conséquences de la libéralisation complète du secteur postal effective depuis le 1er janvier 2011.
- 04/02/11 L’Europe incite à « acheter social »
- 03/02/11 La Poste mise en concurrence
- 02/02/11 Aquitaine : promouvoir la mobilité entre l’État et la territoriale
- 02/02/11 Un texte en préparation sur la signature électronique sécurisée
- 01/02/11 Pensez à éliminer les offres irrégulières !
- 31/01/11 Fonctionnaire : qui doit prouver les faits de harcèlement moral ?
- 31/01/11 Le décret n° 2010-1705 relatif à l’indemnité de performance et de fonctions est-il applicable aux ingénieurs territoriaux ?
- 31/01/11 La réforme des directives européennes 2004/17 et 2004/18 est lancée
L'analyse des spécialistes
-
![Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ?]()
Finances locales
Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ?
20/10/21Pendant une période de trois années, les collectivités territoriales pourront recourir à des obligations pour tous leurs projets de financement participatif. -
![Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?]()
Fonction publique
Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?
12/10/21Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle. -
![Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence]()
Sécurité
Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence
05/10/21Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.
