Compte tenu des gains substantiels attendus pour les entreprises françaises, le Président de la République a appelé à une accélération des négociations avec l’objectif de parvenir à un accord d’ici la fin 2014.
L’accord de libre échange favorable aux entreprises françaises
ConcurrenceL’accord de libre échange entre l’Union européenne et les États-Unis devrait faciliter l’accès des entreprises françaises aux marchés publics américains.
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- 22/08/14 Parité et jury d’examens professionnels
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- 21/08/14 Accès aux concours de la fonction publique territoriale
- 20/08/14 Une indemnité compensatrice pour les OPA
- 20/08/14 Quelles sont les conséquences de la création des trois métropoles sur la continuité des marchés ?
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L'analyse des spécialistes
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Élus
Report des élections départementales, régionales et territoriales de 2021 : que dit la loi n°2021-191 du 22 février 2021 ?
23/02/21En quoi la loi n° 2021-191 du 22 février 2021* garantit-elle la participation électorale des citoyens, le bon déroulement de la campagne électorale et la continuité du fonctionnement institutionnel jusqu'aux élections départementales, régionales et territoriales de juin 2021 ? -
Urbanisme
Loi LOM : les communautés de communes ont jusqu’au 31 mars 2021 pour se saisir de la compétence mobilité
10/02/21Dans quelle mesure, les communautés de communes (CDC) seront prêtes au 31 mars 2021 pour se positionner sur la compétence mobilité ? -
Développement territorial
Quel calendrier pour l’élaboration des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ?
03/02/21Pour la mise en œuvre des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), les projets de territoire seront-ils prêts pour le 30 juin 2021 ?