Compte tenu des gains substantiels attendus pour les entreprises françaises, le Président de la République a appelé à une accélération des négociations avec l’objectif de parvenir à un accord d’ici la fin 2014.
L’accord de libre échange favorable aux entreprises françaises
ConcurrenceL’accord de libre échange entre l’Union européenne et les États-Unis devrait faciliter l’accès des entreprises françaises aux marchés publics américains.
- 27/08/14 La réduction dégressive des cotisations salariales jugée inconstitutionnelle
- 27/08/14 Quelles sont les conséquences du non-versement de l’avance une fois que le marché est terminé ?
- 27/08/14 Peut-on appliquer des pénalités de retard en l’absence de clauses contractuelles le prévoyant ?
- 26/08/14 Armement professionnel de la police municipale
- 26/08/14 Les révisions de prix s’appliquent-elles en cas de marché cédé ?
- 25/08/14 Maintien du dispositif des catégories actives
- 25/08/14 L’accord de libre échange favorable aux entreprises françaises
- 25/08/14 Le conseil de l’Union adopte des règles en matière d’identification électronique
L'analyse des spécialistes
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![Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ?]()
Élus
Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ?
23/09/21Le retour au droit commun des réunions des organes délibérants des collectivités locales aura lieu à partir du 1er octobre 2021. En revanche, le passe sanitaire ne sera pas obligatoire pour participer ou assister à ces séances. -
![Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?]()
Fonction publique
Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?
16/09/21Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018. -
![Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?]()
Fonction publique hospitalière
Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?
10/09/21Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail.
