Compte tenu des gains substantiels attendus pour les entreprises françaises, le Président de la République a appelé à une accélération des négociations avec l’objectif de parvenir à un accord d’ici la fin 2014.
L’accord de libre échange favorable aux entreprises françaises
ConcurrencePosté le 25/08/14 par Rédaction Weka
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L’accord de libre échange entre l’Union européenne et les États-Unis devrait faciliter l’accès des entreprises françaises aux marchés publics américains.
Posté le 25/08/14 par Rédaction Weka
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Rupture conventionnelle dans la fonction publique: les précisions de la décision n°2020-860 QPC
21/10/20En rappelant que la rupture conventionnelle « ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties », dans sa décision n° 2020-860 QPC, le Conseil constitutionnel souligne la nature contractuelle de cette procédure et affirme que tout fonctionnaire peut alors être assisté par l'organisation syndicale de son choix, qu'elle soit représentative ou non. -
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Quelle “CDIsation” des agents contractuels dans la fonction publique territoriale ?
19/10/20Le droit de la fonction publique reconnait le principe du recours aux contrats à durée indéterminée (CDI) et autorise le recrutement de contractuels sur des postes permanents. Depuis la moitié des années 2000, il y a eu une multiplication des agents contractuels à durée indéterminée, ce qui constitue une exception au principe d'exclusivité de l'occupation des emplois publics permanents par des fonctionnaires. La loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique et le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 renforcent cette tendance dans la fonction publique territoriale.