BRÈVES JURIDIQUES / MISE EN CONCURRENCE

Publicité des marchés : un nouveau modèle d'avis

Mise en concurrence

Publiée le 01/09/11 par

Un arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du CMP fixe le modèle d’avis obligatoire pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT.

Ce texte précise que les avis complémentaires peuvent être  succincts  à condition d’indiquer expressément les références de l’avis principal paru au Journal officiel de l’Union européenne, ou au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou dans un journal d’annonces légales.

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