Recours à l’UGAP : comment préserver l’accès des PME aux marchés publics ?

Concurrence

Le recours à l’UGAP pour des prestations numériques pensées pour l’ensemble des écoles primaires permet de préserver l’égalité des territoires et l’accès des PME aux marchés.

Cette question fait suite à la présentation par le ministre de l’Éducation de sa stratégie numérique pour l’école.

Dans le cadre de ce plan, l’UGAP a la charge de construire une offre globale d’équipements et de prestations associées pour les écoles primaires.

Référence :

  • Question écrite n° 15 568, JO Assemblée nationale du 12 mars 2013, p. 2830

L'analyse des spécialistes

  • Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ? Administration

    Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?

    09/06/21
    Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers.
  • Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ? Élus

    Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?

    03/06/21
    La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
  • Régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ? Élus

    Régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ?

    31/05/21
    Pour notre rendez-vous hebdomadaire des 5'juridiques, le cabinet Landot & associés revient sur les régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ? Retrouvez également 15 brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.
  • Tous les articles juridiques