Déchets : la consigne efficace, à certaines conditions

Publié le 12 septembre 2019 à 9h23 - par

Le retour de la consigne permettrait à la France de collecter et recycler ses déchets plus efficacement, à plusieurs conditions cependant, estime un pré-rapport commandé par le gouvernement sur ce sujet devenu source de vifs débats.

Déchets : la consigne efficace, à certaines conditions

Parmi ces conditions, le montant de la consigne devra être assez élevé au moins 10 centimes, les points de collecte suffisamment nombreux, et les producteurs de déchets sanctionnables financièrement si l’objectif de collecte n’est pas atteint, dit l’auteur, Jacques Vernier, un expert du secteur du recyclage.

Ce bilan doit « aider à éclairer le débat, à partir de données objectives », souligne M. Vernier, qui a entendu une trentaine d’acteurs et doit remettre son pré-rapport jeudi 12 septembre à la secrétaire d’État à la transition écologique Brune Poirson.

Le Parlement doit se saisir dès la semaine prochaine du projet de loi sur l’économie circulaire, qui inclut le retour à la consigne dont les modalités restent à définir.

L’UE a fixé un objectif de 90 % de collecte des bouteilles plastique en 2029, quand la France plafonne à 57 %.

Selon ce rapport, la consigne a l’avantage de concentrer la responsabilité sur les producteurs et l’éco-organisme gestionnaire, avec cependant nécessité de sanction en cas de non-respect des objectifs.

À l’inverse, d’autres solutions proposées – tarifications incitatives, engagements de la restauration rapide et enseignes diverses… – dilueraient cette responsabilité entre une multitude d’acteurs plus ou moins engagés, note l’auteur.

Le texte veut aussi lever les craintes des collectivités, aujourd’hui chargées de collecter ces déchets, quant à la perte de revenus notamment liée à une moindre vente de matières.

« Je suis sidéré que les chiffres les plus fous aient circulé sur la perte financière des collectivités locales », a dit M. Vernier à l’AFP.

« Du fait de la loi Grenelle I, elles ne perdront rien : Citeo (l’écorganisme emballages) doit toujours aux collectivités 80 % du coût de traitement + 20 % des recettes de vente de la matière. On perdrait 60 millions d’euros de vente de matière (si bouteilles plastique et cannettes sont concernées par la consigne), soit 12 millions pour les collectivités : c’est dans l’épaisseur du trait ! Et d’ailleurs l’État pourrait décider de les compenser ».

Le rapport écarte aussi une consigne pour les seules bouteilles hors foyer (vente à emporter, etc), qui est le principal vivier à améliorer mais représente une trop faible part du total et ne permettrait un déploiement suffisant des points de collecte.

Le retour de la consigne fait l’objet de contestations en particulier de la part de collectivités et de professionnels du tri et du recyclage. Sont notamment évoqués la perte de revenus, le surdimensionnement de centres de tri adaptés à l’élargissement en cours des consignes tri, le risque de déstabilisation de la filière au profit des fabricants de soda.

Brune Poirson espère que la consigne pour les emballages de boisson pourra se faire d’ici à 2022. Au ministère, on souligne que le choix des modalités n’est pas fait, et concerne potentiellement tous les types d’emballages, bouteilles plastiques, cannettes en métal et verre.

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