Développement durable : les collectivités locales sous l’œil de l’État

Développement durable

Chaque collectivité territoriale devra produire un rapport sur ses initiatives en matière. Un récent décret en précise le contenu et la date de mise en œuvre.

Collectivités au rapport ! Le premier ministre François Fillon, la ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Nathalie Kosciusko-Morizet et son homologue de l’Intérieur, de l’outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration, Claude Guéant, ont signé, ce 17 juin, un décret n° 2011-687 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales.

Dans le cadre du deuxième Grenelle de l’environnement, l’article 255 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national prescrit en effet aux collectivités, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants, départements, régions et collectivité de Corse d’élaborer un tel rapport sur leur situation en matière de développement durable. Ce texte doit être présenté par l’exécutif de la collectivité préalablement aux débats sur le projet de budget. Le décret en précise la structure.

Le rapport devra prendre en compte les cinq finalités du développement durable mentionnées au III de l’article L. 110-1 du Code de l’environnement :

– la lutte contre le changement climatique ;

– la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;

– la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;

– l’épanouissement de tous les êtres humains ;

– une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

Ce rapport comportera deux parties, au regard des cinq finalités : le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité ; le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire.

Ces bilans comporteront, en outre, une analyse des modes d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des actions, politiques publiques et programmes menés par la collectivité.

L’analyse pourra être élaborée à partir du « cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux ». Ce cadre précise notamment cinq éléments déterminants concernant la démarche à conduire pour de tels projets : stratégie d’amélioration continue ; participation ; organisation du pilotage ; transversalité des approches et évaluation partagée.

En référence à ses engagements internationaux et nationaux en matière de territoires et de villes durables, l’État encourage en effet les projets territoriaux de développement durable et les agendas 21 locaux portés par les collectivités ou leurs groupements. Le site portail des agendas 21, lancé fin  2011 par l’association Comité 21, recense les démarches des territoires, des scolaires et des autres. 750 initiatives de collectivités y ont été collectées à ce jour dans 18 régions, 46 départements, 172 EPCI et 514 communes. Ces collectivités engagées seront probablement parmi les premières à présenter leur rapport. Les nouvelles dispositions du décret sont, en tout cas, applicables dès la préparation des budgets pour 2012.

 

Alan Kerhel

Posté le par Rédaction Weka

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