Gaz à effet de serre : les entreprises devront être plus transparentes dès 2017

Développement durable

Les grandes entreprises devront être plus transparentes sur leurs émissions de gaz à effet de serre à partir de l’an prochain, selon un communiqué commun publié par les ministères de l’Écologie, des Finances et de l’Économie.

Un décret d’application de la loi sur la transition énergétique adopté l’an dernier, a été publié récemment au Journal officiel, en vue « d’améliorer la transparence des grandes entreprises sur leurs émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes », précise le communiqué.

Les grandes entreprises qui sont tenues de publier tous les ans un rapport sur la responsabilité sociétale et environnementale (RSE), devaient jusqu’ici y inclure des informations sur leurs « rejets de gaz à effet de serre ».

Mais cette obligation a été étendue par le décret, et ces sociétés devront désormais rendre compte dans leurs bilans RSE « des émissions significatives de gaz à effet de serre générées du fait de l’activité de l’entreprise, c’est-à-dire en tenant compte de son activité propre mais aussi des intrants qui lui sont nécessaires (comme des matières premières ou du carburant) et de l’usage des biens et services produits », précise le communiqué publié mardi 23 août.

La mesure s’appliquera à compter des rapports RSE portant sur l’exercice 2016, qui seront publiés l’an prochain.

« Ce décret vient compléter la mise en œuvre des dispositions de l’article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte visant à réorienter les investissements en faveur de la transition énergétique », soulignent Bercy et le ministère de l’Écologie.

 

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