La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 imposant la mise en place d’un schéma des achats publics socialement responsables est un moyen pour encourager le recours aux clauses sociales dans les marchés publics.
Posté le 21/11/14 par Rédaction Weka
Il faut transposer rapidement les dispositions de la directive favorisant les structures d’insertion !
Développement durable
La réservation des marchés publics à des structures dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle doit être un moyen de lutter contre le chômage.
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