La loi économie circulaire en partie par ordonnances pour éviter les lobbies

Développement durable

De nombreuses mesures de la future loi sur l’économie circulaire actuellement en préparation seront adoptées par ordonnances, selon un projet de texte consulté par l’AFP, une méthode censée protéger le texte des lobbies selon le gouvernement et qui suscite déjà des critiques.

Cette loi, qui sera soumise au Parlement dans les mois à venir, doit permettre de réduire la quantité de déchets jetés par les Français (plastiques, produits électroniques usagés, emballages, etc.) mais aussi d’améliorer leur recyclage.

Elle reprend la cinquantaine de mesures de la « feuille de route de l’économie circulaire », présentée l’an dernier et qui vont d’un meilleur affichage sur la recyclabilité des produits à l’extension à de nouveaux produits du principe de la responsabilité des producteurs (REP) ou encore à des sanctions pour les filières qui n’atteignent pas leurs objectifs de recyclage.

Le projet de texte consulté par l’AFP datant du 15 janvier et initialement dévoilé par la lettre Déchets Infos prévoit que l’essentiel des mesures, longuement énumérées dans l’exposé des motifs, soient adoptées « par voie d’ordonnance ».

Cette décision vise à éviter que les « lobbies » ne tentent d’influencer les débats parlementaires, a expliqué la secrétaire d’État Brune Poirson la semaine dernière devant le Conseil national de la transition écologique (CNTE), selon des sources concordantes.

Au ministère de la Transition écologique et circulaire, on confirme ce choix des ordonnances, même si on précise que la rédaction du projet de loi n’est pas totalement terminée.

Cette méthode suscite toutefois l’inquiétude des acteurs concernés. Nicolas Garnier, délégué général de l’association Amorce, qui regroupe des collectivités et des entreprises, fait part de sa « perplexité » devant des mesures qui seront en grande partie prises « sans débat parlementaire », même si « sur le fond, le projet de loi a le mérite de recadrer les sujets » sur l’éco-conception des produits ou l’information du consommateur.

« On a cinq articles sur le volet consommation pour dire on a fait un pas vers les associations, mais pour les choses sérieuses, cela va être par ordonnance (…) sans aucune visibilité sur leur contenu », regrette aussi Émile Meunier, avocat spécialisé en droit de l’environnement.

Du côté des industriels du recyclage, on se dit « dans l’expectative ». « Les ordonnances ne nous rassurent pas sur la transparence » indique à l’AFP Jean-Philippe Carpentier, président de la fédération Federec, qui attendait plus de mesures précises sur l’incorporation des matières recyclées dans les produits ou le traitement des déchets ultimes.

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