Ce dispositif, appelé « tarification incitative », est appliqué à 4,5 millions d’habitants dans 190 collectivités. Il se traduit par l’intégration d’une part variable dans la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), payées par les usagers et qui avoisinent en moyenne 95 euros par habitant et par an (inclue dans la taxe foncière ou les charges locatives).
Cette part variable peut être calculée en fonction du volume de déchets, de leur poids ou du nombre de présentations du bac à la collecte.
Selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), les collectivités ayant mis en place une redevance incitative ont réduit « entre 30 et 50 % » la production par habitant d’ordures ménagères résiduelles, c’est-à-dire tout ce qui n’est pas trié au domicile.
Dans le cas d’une taxe incitative, l’Ademe a étudié quatre collectivités pilotes. Là encore ces dernières ont réduit « entre 20 et 40 % » leurs ordures résiduelles.
Selon un sondage réalisé auprès des usagers déjà concernés, 70 % d’entre eux sont favorables à un tel mécanisme.
L’Ademe juge donc la tarification incitative comme « sans équivalent pour faire évoluer les comportements », même si elle reconnait qu’elle nécessite un investissement « important ».
La collectivité doit en effet équiper les poubelles ou les bacs de puces ou donner aux ménages une carte d’accès au conteneur d’apport volontaire des ordures.
Autre effets négatifs constatés : des impayés ainsi que des dépôts sauvages ou irréguliers de déchets, mais qui restent « marginaux » et diminuent après action de prévention ou de verbalisation de la collectivité.
Pour éviter ces comportements, l’Ademe recommande notamment de renforcer la communication sur les gestes de tri.
La loi sur la transition énergétique prévoit d’étendre le dispositif à 15 millions d’habitants en 2020 et 25 millions en 2025.
Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2016
