Il s’agit d’évaluer les mesures prises par l’État afin de mettre en œuvre la directive de la Commission « sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (Directive 2009/128/CE du 21 octobre 2009) », selon un communiqué de la mission d’audit.
« En France, la mission d’audit étudie particulièrement les mesures prises dans le cadre des plans Écophyto », et a rencontré dans ce but « les autorités compétentes », nationales et régionales. « L’audit a pour objectif d’évaluer les systèmes de contrôle officiels en place et non d’inspecter les opérateurs individuels », précise l’équipe de fonctionnaires européens qui avait entamé sa mission mercredi dernier en se rendant à Strasbourg.
Dans cette région, elle a visité des exploitations viticoles et en Bretagne deux exploitations de grande culture. Malgré ces plans Écophyto visant à réduire la consommation des pesticides, la France, premier consommateur en Europe, a encore accru sa consommation entre 2011 et 2016, passant de 56 000 à 66 000 tonnes, selon Eurostat.
« C’est la première fois au niveau européen qu’une commission d’audit est missionnée, suite à une décision unanime de la commission des pétitions du Parlement européen », a souligné René Louail, du comité de soutien aux victimes de pesticides. Une pétition, adressée à la commission ad-hoc du Parlement européen et lui demandant de mener une enquête sur les mesures prises par l’État français pour respecter les textes européens en la matière, avait recueilli près de 83 000 signatures fin 2016. Elle avait été lancée suite à la mise au jour en Bretagne, ces dernières années, de plusieurs cas de maladies liés aux produits phytosanitaires chez des salariés travaillant dans ce secteur.
L’équipe de la mission d’audit a rencontré à Rennes une délégation composée d’ex-salariés malades ainsi qu’une du collectif de soutien aux victimes de pesticides et du syndicat Sud Solidaires qui les soutiennent. L’équipe de fonctionnaires européens a « été d’une grande écoute et a découvert de l’intérieur, à travers les témoignages de malades, la réalité de certaines entreprises de l’agroalimentaire », a estimé René Louail. « Il faut que l’État se réapproprie les moyens de contrôle » concernant ces pratiques en matière de pesticides, a insisté Serge Le Quéau, du syndicat Sud. Le rapport de la mission sera rendu en fin d’année.
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