Transports publics : quotas obligatoires de bus et cars à faibles émissions en 2020

Développement durable

Les transports publics devront comprendre, dans le renouvellement de leurs flottes, au moins 50 % d’autobus et d’autocars à faibles émissions à compter de 2020, et même 2018 pour la RATP, prévoit un amendement gouvernemental au projet de loi sur la transition énergétique voté jeudi 21 mai par l’Assemblée nationale.

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L’accélération du déploiement de bus et de cars propres dans les services de transport urbain, périurbain et interurbain figurait dans la feuille de route adoptée à l’issue de la Conférence Environnementale de fin 2014, a rappelé la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, après une table ronde sur le sujet en début de semaine avec les différents acteurs concernés.

L’État, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, le Syndicat des transports d’Île-de-France et la métropole de Lyon, lorsqu’ils gèrent directement ou indirectement un parc de plus de 20 autobus et autocars pour assurer des services de transport public, devront acquérir ou utiliser lors du renouvellement du parc, dans la proportion minimale de 50 % à partir du 1er janvier 2020 puis en totalité à partir du 1er janvier 2025, des autobus et autocars à faibles émissions, définis en référence à des critères fixés par décret, selon l’amendement.

Cette proportion minimale de 50 % s’appliquera à la Régie autonome des transports parisiens dès le 1er janvier 2018.

L’amendement du gouvernement « fixe des jalons temporels précis pour le renouvellement des flottes, mais permet une certaine souplesse dans son application via un décret en Conseil d’État », insiste le gouvernement dans l’exposé de sa mesure.

La table ronde avec les représentants des collectivités locales, des autorités organisatrices des transports, des entreprises de transport public et des constructeurs de bus et cars a en effet montré notamment la nécessité d’« une souplesse dans l’application pour tenir compte des usages (autobus, autocars, etc), des territoires dans lesquels ils circulent (densité de population, milieu urbain ou rural, etc ), et du degré de développement des technologies, tout particulièrement du réseau d’avitaillement », souligne-t-il.

 

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