Concertation fonction publique : les syndicats « déçus » après un premier point d’étape

Dialogue social

Les syndicats de fonctionnaires sont sortis mercredi 18 juillet globalement déçus d’un premier point d’étape de la concertation pour « refonder le contrat social avec les agents publics », après plus de trois mois de discussions portant sur les contractuels et la simplification du dialogue social.

Cette réunion, présidée par le secrétaire d’État Olivier Dussopt, « est une déception », « qui laisse extrêmement mal augurer de la suite », a déclaré à l’AFP Luc Farré (Unsa, 4e syndicat représentatif). Le gouvernement « semble avoir une boussole idéologique sur la fonction publique », a-t-il estimé.

La réunion « n’a servi à rien, sauf à confirmer des désaccords profonds tant sur le fond des réformes que sur la forme de cet ersatz de concertation », a abondé Jean-Marc Canon (CGT, 1er).

« Entre le début des discussions et le point d’étape d’aujourd’hui, la FSU n’a visiblement pas été entendue », a renchéri ce syndicat (5e) dans sa déclaration liminaire.

À l’ordre du jour : un bilan des deux premiers des quatre chantiers de cette concertation qui doit déboucher sur un projet de loi au premier semestre 2019.

Ouverts officiellement en avril et mai, ces deux chantiers ont ensuite fait l’objet de plusieurs réunions « techniques » avec les syndicats et les représentants d’employeurs (territoriaux, hospitaliers…).

Concernant le recours aux contractuels, que le gouvernement souhaite élargir, il a présenté un projet de « contrat de mission » de six ans maximum.

Sur le volet dialogue social, il souhaite réunir les comités techniques (CT) – qui s’occupent du fonctionnement des services – et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), dans une nouvelle instance composée d’une assemblée plénière et d’une « formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail ».

L’exécutif veut également réduire le nombre de commissions administratives paritaires (CAP), qui traitent des carrières individuelles, et supprimer le rendu obligatoire de leur avis en cas de mutation ou de promotion.

Plus positive, la CFDT (2e) a estimé que ce point d’étape donne « l’impression qu’on n’a pas parlé complètement dans le vide », selon Mylène Jacquot.

Pour autant, les quelques ouvertures « ne nous feront pas oublier tous les désaccords sur l’ensemble des sujets », a-t-elle pour autant prévenu.

La concertation doit se poursuivre à la rentrée sur les deux autres chantiers, qui traitent des rémunérations et de l’accompagnement aux mobilités – y compris vers le secteur privé.

Elle marquera un temps d’arrêt à la fin du mois d’octobre, pour laisser place aux élections professionnelles dans la fonction publique, fixées au 6 décembre.

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