Conseil supérieur de la fonction publique territoriale : séance du 14 novembre 2014

Dialogue social

Quatre textes sont inscrits à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 14 novembre prochain.

Un projet de décret modifiant le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique, et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux y sera étudié.

Deux autres projets de décret concernant les dispositions relatives au centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon et les modifications du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales y seront aussi examinés.

Enfin, un projet d’ordonnance portant diverses mesures d’adaptation à la création de la métropole de Lyon sera soumis aux membres du CSFPT. Ce dernier point soulève déjà de nombreux mécontentements auprès du personnel concerné.

L'analyse des spécialistes

  • Le retrait de délégation à un adjoint Élus

    Le retrait de délégation à un adjoint

    02/05/19
    « L'adjoint au maire est élu par le conseil municipal (et non pas nommé par le maire), mais, à l'exception de ses qualités d'officier d'état-civil et d'officier de police judiciaire, qu'il exerce de plein droit, il ne dispose de compétences que dans la mesure où le maire lui en délègue ».
  • Loi Élan : focus sur le PLU Urbanisme

    Loi Élan : focus sur le PLU

    18/04/19
    La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, contient un certain nombre de dispositions relatives aux documents d’urbanisme, et plus particulièrement au plan local d’urbanisme (PLU).
  • La loi Élan emporte des ajustements ponctuels sur les procédures d’urbanisme et les documents de planification Urbanisme

    La loi Élan emporte des ajustements ponctuels sur les procédures d’urbanisme et les documents de planification

    16/04/19
    La loi Élan du 23 novembre 2018 participe de la stratégie « logement » initiée par le gouvernement. Elle s’articule autour de quatre objectifs politiques : construire plus, mieux et moins cher ; faire évoluer le logement social ; répondre aux besoins de chacun ; améliorer le cadre de vie.
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