Conseils d'administration des centres de gestion: des précisions sur les conditions de déroulement des élections

Dialogue social

Une instruction du 19 mai 2014 vient compléter les dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les modalités d’organisation des élections et des désignations aux conseils d’administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale.

Ce texte apporte des précisions sur les conditions de déroulement des élections aux conseils d’administration des centres de gestion en vertu de l’arrêté du 5 mai 2014. Il comporte le rappel des textes en vigueur, les modalités de répartition des sièges, de constitution de la commission de recensement et de dépouillement des votes, d’établissement des listes électorales, de constitution et de dépôt des listes de candidats, d’organisation du scrutin et des opérations de dépouillement et, enfin, le mode de répartition des sièges.
 

Texte de référence : Instruction du 19 mai 2014 du ministère de l’Intérieur relative aux modalités d’organisation des élections et des désignations aux conseils d’administration des centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale

L'analyse des spécialistes

  • Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ? Finances locales

    Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ?

    20/10/21
    Pendant une période de trois années, les collectivités territoriales pourront recourir à des obligations pour tous leurs projets de financement participatif.
  • Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ? Fonction publique

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    12/10/21
    Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle.
  • Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence Sécurité

    Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence

    05/10/21
    Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.
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