Droit syndical dans la fonction publique territoriale

Dialogue social

Une circulaire du 20 janvier 2016 détaille les conditions d’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale.

Le texte précise les règles et principes applicables dans la fonction publique territoriale en matière de droits et moyens syndicaux, conformément au décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié par le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014. Il détaille les conditions d’octroi de locaux syndicaux, d’accès aux technologies de l’information et de la communication, de tenue de réunions syndicales, d’affichage et de distribution de documents.

La circulaire appréhende également les modalités de mise à disposition auprès d’une organisation syndicale ou de détachement pour l’exercice d’un mandat syndical et les conditions d’octroi d’autorisations d’absence et de décharges d’activité de services sont également précisées. Tous les fonctionnaires titulaires, stagiaires, les agents détachés ou mis à disposition ainsi que les agents contractuels de droit public ou de droit privé sont concernés par ce texte.

 

Texte de référence : Circulaire du 20 janvier 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

L'analyse des spécialistes

  • Élus

    Installation et gouvernance des conseils municipaux entièrement renouvelés le 15 mars 2020 lors du 1er tour des élections municipales

    15/05/20
    Les conseillers municipaux, élus le 15 mars dernier, entreront en fonction le 18 mai prochain. Les maires et les adjoints pourront être élus entre le 23 et le 28 mai. Pour autant, en période d'état d'urgence, les règles de réunion des conseils municipaux et les pouvoirs du maire demeurent dérogatoires a minima jusqu'au 10 juillet 2020.
  • Quelle responsabilité pénale pour les maires durant l'état d'urgence sanitaire ? Élus

    Quelle responsabilité pénale pour les maires durant l’état d’urgence sanitaire ?

    13/05/20
    La loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions n'a pas créé une irresponsabilité pénale pour les maires et les membres du gouvernement. Pour autant, elle n'a pas résolu le schisme apparu entre les élus locaux et le gouvernement pendant la gestion de ce déconfinement.
  • Le télétravail pour un renouveau de l'action publique ? Précisions sur le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 Fonction publique

    Le télétravail pour un renouveau de l’action publique ? Précisions sur le décret n°2020-524 du 5 mai 2020

    07/05/20
    Le télétravail va-t-il se généraliser dans les administrations après le déconfinement ? Le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 permet de cumuler la mise en œuvre de différentes modalités de télétravail avec une limite de présence minimale sur site. Néanmoins, l'adhésion des agents publics au télétravail doit encore être encadrée et doit reposer sur la confiance et le courage.
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