Droit syndical dans la fonction publique territoriale

Dialogue social

Une circulaire du 20 janvier 2016 détaille les conditions d’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale.

Le texte précise les règles et principes applicables dans la fonction publique territoriale en matière de droits et moyens syndicaux, conformément au décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié par le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014. Il détaille les conditions d’octroi de locaux syndicaux, d’accès aux technologies de l’information et de la communication, de tenue de réunions syndicales, d’affichage et de distribution de documents.

La circulaire appréhende également les modalités de mise à disposition auprès d’une organisation syndicale ou de détachement pour l’exercice d’un mandat syndical et les conditions d’octroi d’autorisations d’absence et de décharges d’activité de services sont également précisées. Tous les fonctionnaires titulaires, stagiaires, les agents détachés ou mis à disposition ainsi que les agents contractuels de droit public ou de droit privé sont concernés par ce texte.

 

Texte de référence : Circulaire du 20 janvier 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

L'analyse des spécialistes

  • L'évaluation environnementale systématique des PLU : une « simplification » bienvenue Urbanisme

    L’évaluation environnementale systématique des PLU : une “simplification” bienvenue

    04/03/21
    L'article 40 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite loi ASAP) soumet désormais les plans locaux d'urbanisme (PLU) à une évaluation environnementale et non plus à un examen dit « au cas par cas ».
  • Les heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière Fonction publique hospitalière

    Les heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière

    03/03/21
    Quelle est la portée de l’arrêt du 19 février 2021 sur la possibilité de déroger aux cycles de travail définis par l’article 15 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ?
  • Report des élections départementales, régionales et territoriales de 2021 : que dit la la loi n°2021-191 du 22 février 2021 ? Élus

    Report des élections départementales, régionales et territoriales de 2021 : que dit la loi n°2021-191 du 22 février 2021 ?

    23/02/21
    En quoi la loi n° 2021-191 du 22 février 2021* garantit-elle la participation électorale des citoyens, le bon déroulement de la campagne électorale et la continuité du fonctionnement institutionnel jusqu'aux élections départementales, régionales et territoriales de juin 2021 ?
  • Tous les articles juridiques