Élections des représentants du personnel dans la fonction publique

Dialogue social

La circulaire n° INTB1822798N du 27 août 2018 est relative aux élections des représentants du personnel dans la fonction publique.

Le texte attire l’attention des services préfectoraux sur les mesures à prendre en vue de la remontée des résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 dans la fonction publique territoriale compte tenu de la multiplicité des employeurs territoriaux. Dans le cadre de ces élections, les préfectures sont chargées, le soir du scrutin, de recueillir les résultats en provenance des collectivités et de les transmettre à la Direction générale des collectivités locales (DGCL) qui les centralise. Il leur est demandé d’avoir achevé la transmission des résultats pour le vendredi 7 décembre 2018 à 12 heures.

 

Texte de référence : Circulaire INTB1822798N du 27 août 2018

L'analyse des spécialistes

  • Le retrait de délégation à un adjoint Élus

    Le retrait de délégation à un adjoint

    02/05/19
    « L'adjoint au maire est élu par le conseil municipal (et non pas nommé par le maire), mais, à l'exception de ses qualités d'officier d'état-civil et d'officier de police judiciaire, qu'il exerce de plein droit, il ne dispose de compétences que dans la mesure où le maire lui en délègue ».
  • Loi Élan : focus sur le PLU Urbanisme

    Loi Élan : focus sur le PLU

    18/04/19
    La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, contient un certain nombre de dispositions relatives aux documents d’urbanisme, et plus particulièrement au plan local d’urbanisme (PLU).
  • La loi Élan emporte des ajustements ponctuels sur les procédures d’urbanisme et les documents de planification Urbanisme

    La loi Élan emporte des ajustements ponctuels sur les procédures d’urbanisme et les documents de planification

    16/04/19
    La loi Élan du 23 novembre 2018 participe de la stratégie « logement » initiée par le gouvernement. Elle s’articule autour de quatre objectifs politiques : construire plus, mieux et moins cher ; faire évoluer le logement social ; répondre aux besoins de chacun ; améliorer le cadre de vie.
  • Tous les articles juridiques