Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / DIALOGUE SOCIAL
Élections du conseil d'administration de la CNRACL
Dialogue socialPubliée le 11/09/14 par Rédaction Weka
Un arrêté du 1er août 2014 précise les modalités d’élection des représentants au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
L’élection des représentants des collectivités et des représentants des affiliés s’effectuera par correspondance ou par voie électronique. Le vote pour les désigner interviendra du 20 novembre 2014 au 4 décembre 2014 inclus.
Les représentants seront élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel d’établissement. La publicité des listes électorales devra être effectuée par la collectivité ou l’établissement employeur cinquante-neuf jours au moins avant la date du scrutin.
Texte de référence : Arrêté du 1er août 2014 relatif aux modalités d’élection des représentants au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
05/04/24
Améliorer les conditions de travail des services à la personne et engager une démarche QVCT
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
05/04/24
Gérer les réclamations et les conflits dans les structures de service d’aide à la personne (SAP)
#Stratégie de communication #Management
-
05/04/24
L’autoévaluation de votre structure dans le cadre de la démarche d’évaluation continue de la qualité
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
27/03/24
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
#Indemnités #Heures supplémentaires
-
27/03/24
Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
-
26/03/24
-
22/03/24
Règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique
#Gestion administrative #Statut
-
22/03/24
L’indemnité de précarité des agents contractuels
#Indemnités #Départ #Contractuel
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.