Élections professionnelles 2018 dans la FPT

Dialogue social

La note d’information du 17 avril 2018 est relative à la préparation des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

La note d’information apporte des précisions sur l’organisation des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP), aux commissions consultatives paritaires (CCP) et aux comités techniques (CT) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, qui auront lieu le 6 décembre 2018, ainsi que sur les modalités de recensement par les préfectures de ces scrutins (« cartographie ») dans la perspective de la remontée des résultats. Cette note d’information en présente l’organisation, la méthodologie et le calendrier de travail.

 

Texte de référence : Note d’information du 17 avril 2018 relative au recensement des scrutins organisés dans le cadre des élections professionnelles aux instances représentatives du personnel de la FPT (« cartographie » des instances)

L'analyse des spécialistes

  • La loi d'orientation des mobilités porte décentralisation de la décision d'augmentation des vitesses maximales autorisées à 90 km/h Urbanisme

    La loi d’orientation des mobilités porte décentralisation de la décision d’augmentation des vitesses maximales autorisées à 90 km/h

    24/01/20
    Contrairement à ce qui peut être relayé par les médias, le retour de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur les routes secondaires ne sera pas immédiat. Une méthodologie associant tous les acteurs de la prévention routière et la rédaction de chartes seront nécessaires pour sécuriser juridiquement les arrêtés pris par les présidents de département, les maires et les présidents d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
  • La performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire : retour sur le décret « tertiaire » du 23 juillet 2019 Énergie

    La performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire : retour sur le décret « tertiaire » du 23 juillet 2019

    16/01/20
    Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire, dit « décret tertiaire », est entré en vigueur le 1er octobre 2019, et doit être précisé par un arrêté ministériel dont la parution est attendue prochainement. Précisions.
  • L'encadrement du processus de recrutement des agents contractuels précisé par décret Statut

    L’encadrement du processus de recrutement des agents contractuels précisé par décret

    14/01/20
    La loi du 6 août 2019 a procédé à l'élargissement des cas de recours aux agents contractuels pour pourvoir des emplois permanents, et a pris soin de renvoyer à l'adoption d'un décret, pour apporter les garanties nécessaires au respect du principe d'égale admissibilité aux emplois publics.
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