Élections professionnelles 2018 dans la FPT

Dialogue social

La note d’information du 17 avril 2018 est relative à la préparation des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

La note d’information apporte des précisions sur l’organisation des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP), aux commissions consultatives paritaires (CCP) et aux comités techniques (CT) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, qui auront lieu le 6 décembre 2018, ainsi que sur les modalités de recensement par les préfectures de ces scrutins (« cartographie ») dans la perspective de la remontée des résultats. Cette note d’information en présente l’organisation, la méthodologie et le calendrier de travail.

 

Texte de référence : Note d’information du 17 avril 2018 relative au recensement des scrutins organisés dans le cadre des élections professionnelles aux instances représentatives du personnel de la FPT (« cartographie » des instances)

L'analyse des spécialistes

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    Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?

    27/07/21
    Le texte de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une suspension pour les agents publics hospitaliers qui refuseraient de se faire vacciner contre la Covid-19. Ce texte s'éloigne de l'esprit de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoyant la suspension de l'ensemble des fonctionnaires. Décryptage.
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    21/07/21
    Le projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire ne prévoit pas la vaccination obligatoire pour l'ensemble des agents publics.
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    Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?

    13/07/21
    Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
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