Élections professionnelles des représentants du personnel dans la FPT

Dialogue social

Une note d’information du 29 juin 2018 apporte des précisions relatives aux élections des représentants du personnel en décembre 2018.

La note d’information du 29 juin 2018 a pour objet d’apporter des précisions sur l’organisation par les collectivités territoriales et leurs établissements publics des élections professionnelles pour le renouvellement des représentants du personnel relevant de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, aux comités techniques (CT), aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux commissions consultatives paritaires (CCP). Pour chaque organe, la note d’information rappelle les modalités de création et de composition de l’organe, les opérations préparatoires au scrutin, le déroulement du scrutin et des opérations de dépouillement ainsi que les modalités de contestation des opérations électorales. Le chapitre trois est consacré aux commissions consultatives paritaires puisque pour la première fois l’élection des représentants des personnels va concerner les agents contractuels.

 

Texte de référence : Note d’information du 29 juin 2018 relative aux élections des représentants du personnel aux CTP, aux CAP et aux CCP des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

L'analyse des spécialistes

  • Loi « engagement et proximité », le renforcement des pouvoirs de police du maire Élus

    Loi « engagement et proximité », le renforcement des pouvoirs de police du maire

    27/02/20
    La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique consacre un titre III intitulé « renforcer les pouvoirs de police du maire ». Néanmoins, cet accroissement des pouvoirs ne s’accompagne pas de nouveaux moyens pour les rendre effectifs, notamment dans les communes de petites tailles.
  • Loi « économie circulaire » : renforcement du pouvoir des maires et des présidents d’intercommunalité dans la lutte contre les dépôts sauvages Développement durable

    Loi « économie circulaire » : renforcement du pouvoir des maires et des présidents d’intercommunalité dans la lutte contre les dépôts sauvages

    24/02/20
    La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire consacre un titre cinq intitulé « lutte contre les dépôts sauvages ». Ledit titre renforce le pouvoir des maires et des présidents d'intercommunalité, ainsi que les sanctions pour améliorer la lutte contre les déchets abandonnés.
  • Loi « Engagement et proximité », une simplification du fonctionnement du conseil municipal dans les communes rurales Élus

    Loi « Engagement et proximité », une simplification du fonctionnement du conseil municipal dans les communes rurales

    11/02/20
    La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique consacre un titre II intitulé « simplifier le fonctionnement du conseil municipal ». Ces mesures auront un impact essentiellement dans les communes de petites tailles.
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