FPT : concrétisation des "chantiers sociaux"

Dialogue social

Plusieurs textes concrétisant des mesures de rémunération, de carrière et d’emploi, de maladie ou encore de retraite sont en cours de publication.

Parmi les textes attendus, il peut être recensé des projets de décret relatifs à l’organisation du télétravail, à la transmission des arrêts de travail dans les quarante-huit heures, au rachat des années d’études supérieures en début d’activité ou encore à l’intéressement.

Le recours à l’intérim devrait être également supprimé dans les fonctions publiques de l’État et de la Territoriale. Le dispositif indemnitaire lors de restructurations de services sera modifié.

L'analyse des spécialistes

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    10/07/20
    Le 6 janvier 2020, Madame Jacqueline Gourault a prononcé un discours à Arras dans lequel elle exposait le souhait du Gouvernement d'associer les élus locaux à la construction d'un projet de loi visant à redéfinir les relations entre l'État et les collectivités territoriales1. Des concertations devaient être menées jusqu'en juin 2020.
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    03/07/20
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    Second tour des élections municipales et procurations

    23/06/20
    L'actualité récente relative au second tour des élections municipales, notamment les articles dans la presse faisant état de manœuvres frauduleuses en ce qui concerne l'établissement des procurations, a relégué en arrière-plan deux textes récents qui assouplissent les conditions des procurations pour lutter contre l'abstention. Toutefois, une vigilance sera nécessaire pour garantir la sincérité du scrutin.
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