Les syndicats choqués par les propositions du rapport Tourret

Dialogue social

Les propositions chocs du rapport Tourret génèrent une levée de boucliers chez les syndicats de fonctionnaires.

Dans son rapport réalisé au nom de la commission des Lois, le rapporteur veut étendre aux fonctionnaires la possibilité de rupture conventionnelle du contrat de travail applicable dans le privé. Il préconise aussi la nécessité de stabilisation des effectifs dans la fonction publique d’État et le maintien jusqu’en 2017 du gel du point d’indice qui sert de base au calcul des salaires des quelque 5,4 millions d’agents.

Une grande campagne de lutte contre l’absentéisme mal évalué, mais au « coût considérable », devra être lancée. La journée de carence (non indemnisée en cas d’arrêt maladie) devra être réintroduite. Les temps de travail du secteur public devront être revus et les avancements d’échelons moins rapides et mieux encadrés. Les syndicats sont vent debout contre ces préconisations.
 

Source : Gestion des finances publiques et des ressources humaines, Fonction publique, Alain Tourret, n° 2267, octobre 2014

L'analyse des spécialistes

  • Les 10’ juridiques avec Landot & associés #8 Élus

    Les 10’ juridiques avec Landot & associés #8

    14/10/19
    WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
  • Le droit à indemnisation des agents publics hospitaliers privés illégalement de garde Santé

    Le droit à indemnisation des agents publics hospitaliers privés illégalement de garde

    14/10/19
    Par un arrêt n° 410724 du 26 juillet 2018, le Conseil d'État a rappelé que si l'exercice d'astreintes ne saurait constituer un droit, un agent illégalement privé de ses gardes peut être indemnisé de la perte financière subie, du fait de son exclusion d'un dispositif de garde.
  • Les 10’ juridiques avec Landot & associés #7 Urbanisme

    Les 10’ juridiques avec Landot & associés #7

    30/09/19
    WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
  • Tous les articles juridiques