Modification des catégories hiérarchiques

Dialogue social

Les organisations syndicales se déclarent favorables à la révision des catégories hiérarchiques.

Les fonctionnaires territoriaux appartiennent à des cadres d’emplois qui comprennent un ou plusieurs grades et sont classés, selon leur niveau de recrutement, en catégories. Ces catégories sont désignées dans l’ordre hiérarchique par les lettres A, B et C.

Dans le cadre des discussions sur l’architecture statutaire menées actuellement entre le gouvernement et les partenaires sociaux, les organisations syndicales se sont déclarées favorables à leur révision. Le développement des concours sur titres est également souhaité par certains partenaires sociaux qui rappellent à cette occasion l’importance qu’ils attachent aux concours et diplômes.
 

Source : Négociations sur l’avenir de la fonction publique, octobre 2014

L'analyse des spécialistes

  • L'entretien individuel dans la fonction publique hospitalière, outil de mesure pertinent de la valeur professionnelle ? Santé

    L’entretien individuel dans la fonction publique hospitalière, outil de mesure pertinent de la valeur professionnelle ?

    03/07/20
    Le remplacement de la notation par l’entretien professionnel dans la fonction publique hospitalière vise à retisser le lien - altéré par le système de notation - entre la valeur professionnelle de l’agent, sa rémunération et le déroulement de sa carrière.
  • Second tour des élections municipales et procurations Élus

    Second tour des élections municipales et procurations

    23/06/20
    L'actualité récente relative au second tour des élections municipales, notamment les articles dans la presse faisant état de manœuvres frauduleuses en ce qui concerne l'établissement des procurations, a relégué en arrière-plan deux textes récents qui assouplissent les conditions des procurations pour lutter contre l'abstention. Toutefois, une vigilance sera nécessaire pour garantir la sincérité du scrutin.
  • La constitutionnalité de la loi du 23 mars 2020 Élus

    La constitutionnalité de la loi du 23 mars 2020

    18/06/20
    La loi du 23 mars 2020 a maintenu le premier tour du 15 mars 2020 et reporté le second tour des élections municipales. Dans une décision n° 2020-849 QPC du 17 juin 2020 M. Daniel D. et autres, le Conseil constitutionnel a jugé que cette loi est conforme à la Constitution1.
  • Tous les articles juridiques