Nouvel accord sur la formation professionnelle

Dialogue social

Le projet d’accord du 14 décembre 2013 sur la réforme de la formation professionnelle modifie en profondeur la formation professionnelle. Sa répercussion dans la fonction publique n’est pas encore connue.

Les avancées majeures actées sont :

  • Renforcement du dialogue social sur la formation grâce à la possibilité de négocier les objectifs du plan de formation,
  • Simplification de la mise en œuvre de la formation,
  • Augmentation du nombre des formations pour les demandeurs d’emploi et les salariés les plus fragiles.

À noter également que le compte personnel de formation (CPF) sera doté d’environ 1,2 milliard d’euros par an (contre environ 200 millions pour le droit individuel à la formation) et deviendra un outil majeur pour le droit à la formation.

L'analyse des spécialistes

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    Quel avancement pour un agent en cas d’absence injustifiée ?

    05/05/21
    Dans un arrêt en date du 1er avril 2021, la Cour administrative d'appel de Marseille a estimé que les absences injustifiées d'un agent le privent d'une inscription sur le tableau d'avancement.
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    07/04/21
    Dans quelle mesure les pouvoirs de police du maire sont-ils renforcés après le vote par la commission mixte paritaire1 du texte de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés qui prévoit d'expérimenter l'élargissement du domaine d'intervention de la police municipale sur la voie publique ?
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    23/03/21
    L'article 34 du projet de la loi 4D1 envisage la question des transferts de personnel dans la mise en œuvre des compétences de l'État transférées aux collectivités territoriales. Ces dispositions sont appelées à être modifiées lors du débat parlementaire.
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