Nouvel accord sur la formation professionnelle

Dialogue social

Le projet d’accord du 14 décembre 2013 sur la réforme de la formation professionnelle modifie en profondeur la formation professionnelle. Sa répercussion dans la fonction publique n’est pas encore connue.

Les avancées majeures actées sont :

  • Renforcement du dialogue social sur la formation grâce à la possibilité de négocier les objectifs du plan de formation,
  • Simplification de la mise en œuvre de la formation,
  • Augmentation du nombre des formations pour les demandeurs d’emploi et les salariés les plus fragiles.

À noter également que le compte personnel de formation (CPF) sera doté d’environ 1,2 milliard d’euros par an (contre environ 200 millions pour le droit individuel à la formation) et deviendra un outil majeur pour le droit à la formation.

L'analyse des spécialistes

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    La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire consacre un titre cinq intitulé « lutte contre les dépôts sauvages ». Ledit titre renforce le pouvoir des maires et des présidents d'intercommunalité, ainsi que les sanctions pour améliorer la lutte contre les déchets abandonnés.
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