BRÈVES JURIDIQUES / DIALOGUE SOCIAL

Réforme des CRC: les magistrats ont refusé de siéger

Dialogue social

Publiée le 01/07/11 par

Les magistrats des chambres régionales des comptes (CRC) ont refusé de siéger vendredi matin pour protester contre ce qu’ils considèrent comme une « Blizkrieg » contre leurs juridictions, a annoncé leur syndicat, le SJF.

Ils reprochent au président de la commission des lois à l’Assemblée, Jean-Luc Warsmann (UMP), d’avoir présenté des amendements destinés à faire « adopter en force et dans la précipitation » le projet de réforme de leurs chambres lors de l’examen mercredi d’un texte sur les procédures de la justice. « L’ensemble du texte sera examiné à la va vite et en catimini en séance publique le lundi 4 ou le mardi 5 juillet », ajoute le SJF dans un communiqué. « Par l’utilisation de la procédure accélérée, les parlementaires à l’origine de cette manoeuvre, empêcheront ainsi plusieurs lectures du projet de loi et donc tout débat sur une réforme qui touche à des institutions cruciales pour l’équilibre de la vie publique locale ». La réforme, proposée par l’ancien Premier président de la Cour des Comptes Philippe Séguin et dont le principe a été repris par son successeur Didier Migaud, rencontre depuis plus de 3 ans l’opposition des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales, souligne le SJF.

Selon les magistrats, elle va conduire à un affaiblissement des CRC « par le refus de leur confier le jugement de la responsabilité financière des élus locaux et par la réduction de leur présence sur le territoire ». La réforme « va porter un coup sévère au contrôle des finances publiques locales en amoindrissant les forces des chambres régionales qui démontrent pourtant chaque jour qu’elles sont indispensables à la démocratie locale », considèrent-ils. Les magistrats contestent en particulier une disposition qui prévoit que le nombre de CRC sera au maximum de 20. Philippe Séguin prévoyait même de remplacer les 22 CRC actuelles – une par région – par une dizaine de chambres interrégionales absorbées par la Cour des comptes. Créées en 1982 avec la décentralisation, les CRC sont des juridictions financières indépendantes, notamment chargées de vérifier la bonne gestion des collectivités locales. Elles peuvent informer le parquet si elles constatent des infractions. Le SJF rassemble 70% des 350 magistrats financiers.

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2011

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

Gérer ensemble les deux cycles de l'eau

Développement durable

[ép. 185] Gérer ensemble les deux cycles de l’eau : retour sur expérience

Diffusé le 15 avril 2024 - 21min

[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?

Finances locales

[ép. 184] Que retenir de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2024 ?

Diffusé le 8 avril 2024 - 14min

[ép. 183] Les collectivités et le cinéma

Communication

[ép. 183] Les collectivités et le cinéma

Diffusé le 2 avril 2024 - 17min