BRÈVES JURIDIQUES / DIALOGUE SOCIAL

Remontée des résultats des élections des représentants du personnel

Dialogue social

Publiée le 29/10/18 par

La note d’instruction du 11 octobre 2018 est relative à l’organisation de la remontée des résultats des élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux CAP et aux commissions consultatives paritaires.

Le texte précise les modalités d’organisation de la remontée des résultats des élections relatives au renouvellement des représentants du personnel aux comités techniques (CT), aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux commissions consultatives paritaires (CCP) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. La circulaire indique les informations à transmettre à la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) scrutin par scrutin. La DGCL a développé une application « eFPT2018 » afin de centraliser la remontée de l’ensemble des résultats dont le calendrier de mise en œuvre est présenté dans la présente circulaire. Le chapitre quatre est consacré au traitement des résultats le jour de l’élection professionnelle, le 6 décembre 2018. Ce 6 décembre, le bureau central de vote établit le procès-verbal des opérations électorales et procède immédiatement à la proclamation des résultats et un exemplaire du procès-verbal est adressé sans délai au préfet du département. Les données permettant de calculer le taux de participation ainsi que les résultats des élections devront parvenir à la DGCL au plus tard le vendredi 7 décembre à 12h00. En effet, le ministre chargé de la Fonction publique annoncera le taux de participation aux élections professionnelles le 7 décembre 2018 puis les résultats provisoires seront communiqués à partir du 11 décembre 2018 et les résultats définitifs le 20 décembre 2018.

 

Texte de référence : Note d’instruction du 11 octobre 2018 relative à l’organisation de la remontée des résultats des élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux CAP et aux commissions consultatives paritaires

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