Transmission des résultats des élections professionnelles du 4 décembre 2014

Dialogue social

La Direction générale des collectivités territoriales a publié le 23 octobre une note relative à l’organisation de la remontée des résultats aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques des collectivités.

La note a pour objectif de préciser les modalités d’organisation de la remontée des résultats des collectivités vers les préfectures et des préfectures vers la DGCL. Elle présente également les outils d’information mis à disposition des collectivités territoriales afin qu’elles informent leurs agents sur les élections professionnelles. Des modèles de procès-verbaux des opérations électorales sont joints en annexe.
 

Texte de référence : Note d’information du 23 octobre 2014 du ministre de l’Intérieur et du ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique relative à l’organisation de la remontée des résultats aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

 

L'analyse des spécialistes

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