BRÈVES JURIDIQUES / DIALOGUE SOCIAL

Un autre regard sur les mutualisations

Dialogue social

Publiée le 04/11/10 par

Sept élèves de l’Inet ont réalisé une étude mettant en garde les collectivités désireuses de regrouper leurs services. Selon eux, lorsque leur seul objectif est de réaliser des économies d’échelle, elles vont dans le mur. À cela, ils privilégient un regard stratégique issu des ressources humaines.

Les élèves administrateurs territoriaux de la promotion Aimé Césaire de l’Institut national des études territoriales (Inet) ont réalisé une étude ayant pour thème « Mutualisations : quel rôle et quelles transformations pour la fonction ressources humaines ? ».

Ils partent du constat que les mutualisations de services entre intercommunalités et communes, lorsqu’elles sont étudiées, le sont généralement sous l’angle juridique ou financier. D’un point de vue financier, elles sont considérées comme un moyen quasi automatique de réaliser des économies d’échelle. Selon eux, cela est réducteur, voire contre-productif. En effet, ces économies ne surviennent qu’à moyen ou long terme. Et cet objectif n’est pas vraiment mobilisateur, ni pour les agents, ni pour les usagers.

Les rédacteurs de l’étude se sont donc basés sur une quinzaine d’expériences pour privilégier un regard stratégique issu des ressources humaines. Car les mutualisations peuvent servir « un projet de territoire et des objectifs managériaux ». Elles peuvent permettre une meilleure organisation. Ainsi, l’étude est déclinée en plusieurs parties allant de la mesure des risques et opportunités de sa stratégie de mutualisation à l’avenir de ces processus, en passant par des conseils pratiques concernant les finances, le juridique, la conduite du changement.

La mutualisation doit donc être prise en main par les élus, les directeurs généraux des services et les directeurs des ressources humaines. Les services RH sont en effet au centre de ces processus, notamment en ce qui concerne les conditions de travail et la communication.

Charlotte de L’escale

 

Texte de référence : « Mutualisations : quelles évolutions de la fonction ressources humaines ? » Étude commandée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et présentée lors du colloque organisé les 21 et 22 octobre à l’École nationale d’application des cadres territoriaux (Énact) d’Angers

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