Il s’agit de mesurer les disparités de charges entre entreprises françaises et entreprises européennes et extra-européennes.
Le niveau des charges sociales et fiscales dans le collimateur des députés
Dossier de consultation des entreprises [DCE]Posté le 17/10/14 par Rédaction Weka
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Une proposition de loi du 17 septembre souhaite que les attributaires de marchés publics communiquent aux pouvoirs adjudicateurs le niveau des charges fiscales et sociales payées.
Posté le 17/10/14 par Rédaction Weka
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