Il s’agit de mesurer les disparités de charges entre entreprises françaises et entreprises européennes et extra-européennes.
Le niveau des charges sociales et fiscales dans le collimateur des députés
Dossier de consultation des entreprises [DCE]Une proposition de loi du 17 septembre souhaite que les attributaires de marchés publics communiquent aux pouvoirs adjudicateurs le niveau des charges fiscales et sociales payées.
- 22/10/14 Reclassement pour inaptitude physique
- 22/10/14 Syndicats et salariés manifestent contre l’attribution du marché de l’éclairage public à Grenoble
- 21/10/14 Prévention de la pénibilité et document unique
- 21/10/14 Comment doit agir le pouvoir adjudicateur pour respecter les nouvelles dispositions relatives à l’égalité professionnelle ?
- 20/10/14 La Cour des comptes dénonce l’évolution de la masse salariale des collectivités territoriales
- 20/10/14 Temps de parole en conseil de discipline
- 17/10/14 Le niveau des charges sociales et fiscales dans le collimateur des députés
- 17/10/14 Protection fonctionnelle
L'analyse des spécialistes
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Élus
Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?
20/01/21Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ? -
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.