Il s’agit de mesurer les disparités de charges entre entreprises françaises et entreprises européennes et extra-européennes.
Le niveau des charges sociales et fiscales dans le collimateur des députés
Dossier de consultation des entreprisesUne proposition de loi du 17 septembre souhaite que les attributaires de marchés publics communiquent aux pouvoirs adjudicateurs le niveau des charges fiscales et sociales payées.
- 21/10/14 Prévention de la pénibilité et document unique
- 21/10/14 Comment doit agir le pouvoir adjudicateur pour respecter les nouvelles dispositions relatives à l’égalité professionnelle ?
- 20/10/14 La Cour des comptes dénonce l’évolution de la masse salariale des collectivités territoriales
- 20/10/14 Temps de parole en conseil de discipline
- 17/10/14 Le niveau des charges sociales et fiscales dans le collimateur des députés
- 17/10/14 Protection fonctionnelle
- 17/10/14 Élections des représentants au conseil d’administration de la CNRACL
- 17/10/14 La médiation des marchés publics au service de la simplification du Code
L'analyse des spécialistes
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![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
