Le Sénat adopte le texte sur l’égalité femmes hommes en maintenant l’article sur l’IVG

Droit des femmes

Le Sénat a adopté en seconde lecture dans la nuit de jeudi à vendredi 18 avril le texte sur l’égalité femmes hommes en maintenant l’article très controversé supprimant la notion de « situation de détresse » pour les femmes demandant un IVG.

Le texte doit à présent faire l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP), composée de sept sénateurs et sept députés, chargée de trouver une version commune aux deux chambres.

Le Sénat a adopté conforme l’article introduit par l’Assemblée nationale qui vise à supprimer du Code de la santé publique la notion de « situation de détresse » pour les femmes enceintes demandant à un médecin l’interruption de leur grossesse. Cet article précise désormais que le recours à l’interruption volontaire de grossesse est ouvert à toutes les femmes qui ne veulent pas poursuivre leur grossesse.

L’UMP a déposé un amendement pour le supprimer qui a été rejeté par 189 voix contre et 9 pour seulement.

« La loi Veil repose sur un équilibre, entre le principe du respect de l’être humain dès le commencement de la vie, et la reconnaissance qu’une atteinte peut y être portée en cas de nécessité, associée au fait que l’interruption de grossesse est un acte médical demandé par une femme en situation de détresse », a rappelé Philippe Bas (UMP). « Cet article rouvre des conflits dans la société française sans utilité et introduit une contradiction dans la loi », a-t-il poursuivi.

« Il est temps que la femme passe de l’état d’objet à l’état de sujet. Aucune femme ne pratique une IVG parce que cela lui fait plaisir », a répondu Esther Benbassa (écologiste). « Vous vous fondez sur des éléments moraux ou religieux, auxquels tout le monde n’est pas sensible », a-t-elle ajouté.

Pour Muguette Dini (UDI-UC) qui a également rejeté l’amendement, « la détresse est le lot de toutes les femmes qui ne souhaitent pas poursuivre leur grossesse ».

Le Sénat a aussi adopté un nouvel article du gouvernement qui transpose les dispositions relatives au harcèlement moral et au harcèlement sexuel dans le Code de la défense, afin d’assurer aux militaires les mêmes garanties que les agents de l’État.

Enfin, il a rétabli une série d’articles qui instituent la parité parmi les personnalités qualifiées désignées au sein des conseils d’administration et de surveillance des établissements publics de l’État, les personnalités qualifiées et les représentants de l’État désignés au sein des conseils d’administration et de surveillance des entreprises publiques, et dans les conseils d’administration des établissements publics de coopération culturelle.

 

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