Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes

Droit des femmes

Le gouvernement vient de présenter un plan nouveau triennal de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes.

La ministre des Droits des femmes a détaillé, le 22 novembre, le plan 2014-2016 de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Ce nouveau plan gouvernemental prévoit un doublement des moyens par rapport au précédent. Au total, 66 millions d’euros seront mobilisés sur trois ans. Le plan présenté par Najat Vallaud-Belkacem se décline en trois axes.
 

Aucune violence déclarée ne doit rester sans réponse

« Nous n’acceptons plus que les mains courantes soient des déclarations de violences sans suites », a insisté la ministre. Ainsi, l’action publique va se réorganiser « profondément autour du principe d’une réponse systématique et complète pour chaque violence déclarée ».

La main courante sans suite était devenue le symbole de ces appels au secours laissés sans réponse, déplore Najat Vallaud-Belkacem. Un protocole a donc été envoyé aux préfets et aux procureurs pour mieux encadrer le dépôt des mains courantes. Il réaffirme le principe de la plainte et limite le recours aux mains courantes aux seuls cas de refus répétés de la victime et en l’absence de gravité des faits. Il rend systématique une visite différée au domicile de la victime lorsque le dépôt de la main courante aura été consécutif à une première alerte des forces de l’ordre. Il prévoit un contrôle régulier de ces mains courantes par les parquets.

Pour apporter des réponses aux victimes dès leur première visite en gendarmerie ou en commissariat sur les questions liées à l’hébergement, la prise en charge des enfants et l’accompagnement social et judiciaire, le plan prévoit de doubler le nombre d’intervenants sociaux, avec l’objectif de 350 recrutements d’ici 2017.

Parmi les autres mesures : la création – sur la base de la plateforme existante du 3919 – d’un service d’accueil téléphonique en continu (7 jours sur 7), l’expérimentation d’un kit de constatation en urgence dans plusieurs services d’accueil d’urgence pour mieux prendre en charge les victimes de viol, l’exonération pour les femmes étrangères des taxes sur les titres de séjour, la création de 1 650 solutions d’hébergement d’urgence supplémentaires
 

Mieux protéger les victimes

Le plan prévoit le renforcement de l’ordonnance de protection, qui passe à 6 mois au lieu de 4, la généralisation du téléphone grand danger, le renforcement du travail avec les collectivités de prévention situationnelle pour construire avec les femmes un espace public plus sécurisant, l’instauration de stages de responsabilisation pour faire sortir du déni les auteurs de violences et lutter contre la récidive, la prise en compte de la situation des femmes victimes de violences dans le calcul des droits au RSA et l’organisation de la désolidarisation des comptes bancaires du couple.
 

Mobiliser l’ensemble de la société

Les violences faites aux femmes sont une violence privée qu’il faut rendre visible, plaide le ministère des Droits des femmes. Elles sont aussi, selon lui, une violence de la société toute entière, qui justifie une politique transversale de prévention des violences sexistes dans les médias, sur internet, à l’école, dans le monde du sport, au travail…

Aussi, le plan vise à assurer la mobilisation de l’ensemble des services publics, « à travers la construction d’un vaste programme de formation initiale et continue spécifique à ces violences pour tous les professionnels impliqués ».

À savoir : médecins, personnels médicaux et paramédicaux, travailleurs sociaux, magistrats, avocats, personnels enseignants, agents de l’état civil, animateurs, mais également les personnels de la police nationale, des polices municipales et de la gendarmerie nationale, ainsi que ceux de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides et des services pénitentiaires.

Le ministère des Droits des femmes lance, par ailleurs, une campagne nationale « pour libérer la parole face aux violences et orienter les victimes vers les professionnels ». Un nouveau site internet est disponible, tant pour les victimes et leur entourage, que pour les professionnels de santé, policiers, gendarmes, magistrats, avocats, travailleurs sociaux… « La mobilisation de chacune et chacun est donc essentielle : victimes ou témoins, appelez le 3919 », conclut le ministère.
 

Pour en savoir plus : www.stop-violences-femmes.gouv.fr
 

Pour aller plus loin :

 

Livre blanc

Accueillir les femmes victimes de violences

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Comment accueillir, orienter et/ou accompagner une femme victime de violences conjugales ?

Les modalités d’intervention diffèrent selon les types de situations. Dans tous les cas, les violences conjugales sont un délit. L’accompagnement de la victime vers un refus de cette situation, l’accès à ses droits, l’éloignement du conjoint violent nécessitent la mise en place d’un réseau de partenaires et une méthodologie d’intervention adaptée.

Pour en savoir plus téléchargez gratuitement la fiche « Accueillir les femmes victimes de violences ».

Cet extrait du service documentaire Guide Pratique de l’insertion vous est offert par les Éditions Weka.

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