Adoption à l'unanimité d'une "charte de déontologie" au Conseil de Paris

Droits et obligations

Les conseillers de Paris ont adopté à l’unanimité mardi 20 mai un code de déontologie que les élus qui le souhaitent s’engageront à respecter en signant une « déclaration d’engagement volontaire ».

Le code « se fonde sur quatre priorités » : impartialité, probité, assiduité, prévention des conflits d’intérêt.

Les élus signataires s’engageront ainsi à ne pas entrer dans un logement locatif social ou à en disposer, « sauf situation particulière justifiant un maintien dans le logement occupé avant l’élection ». Ils devront en outre remettre « une déclaration d’intérêts portant notamment sur les activités professionnelles et bénévoles des cinq années précédant l’élection », et publieront sur le site internet paris.fr une déclaration de patrimoine en début et en fin de mandat.

Ils s’engageront également à déclarer et à remettre à la ville tout cadeau, libéralité ou invitation d’un montant inférieur à 150 euros, et à les refuser lorsque leur montant est supérieur.

Un amendement de l’UMP, proposant que les élus déclarent les voyages auxquels ils sont conviés, a été adopté. « Les bonnes idées sont faites pour être partagées et nous nous félicitons que sur ce sujet, vous repreniez une idée déjà mise en place sur nos listes UMP-UDI-MoDem dans la campagne. Nous avions signé une charte d’engagement plus exigeante que celle que vous proposez aujourd’hui. Nous nous réjouissons que vous embrayez sur notre voie », a commenté la présidente du groupe UMP, Nathalie Kosciusko-Morizet.

La conseillère de Paris Danielle Simonnet (Parti de gauche) a quant à elle souligné qu’un code de déontologie « n’avait d’intérêt que s’il allait au-delà des obligations actuelles fixées par la loi ». Elle a encouragé la ville à aller plus loin : elle a plaidé pour que la ville s’engage « en faveur du mandat unique » et pour la suppression des « jetons de présence » touchés par les élus siégeant « au titre de leur mandat de conseiller municipal et/ou de conseiller général, dans des organismes divers, comme les sociétés d’économie mixtes ».

Le conseiller de Paris, Yves Contassot (EELV), a également regretté que la charte ne mentionne pas la question du cumul.

Promesse de campagne de la nouvelle maire de Paris, Anne Hidalgo (PS), l’adoption de ce code s’accompagnera de la création, d’ici l’été, d’une Commission de déontologie constituée de personnalités indépendantes, chargée de se prononcer sur d’éventuelles situations litigieuses.
 

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