Marylise Lebranchu a conclu le colloque consacré au 30e anniversaire du statut général de la fonction publique

Droits et obligations

À quelques jours de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Marylise Lebranchu a participé au colloque sur le 30e anniversaire du statut général de la fonction publique, qui s’est tenu le 11 juillet 2013 à la Maison Internationale, à Paris dans le 14e arrondissement.

À l’occasion de ses vœux aux corps constitués, Fançois Hollande avait annoncé sa volonté de célébrer le trentième anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et déterminant le modèle actuel de la fonction publique.

Cet anniversaire a été l’occasion pour la ministre de rappeler que « le statut est un héritage des valeurs et du programme du Conseil National de la Résistance sur lequel aucun gouvernement n’est revenu ».

Trois thématiques ont été abordées lors de cette journée par les participants – parlementaires, directeurs d’administration, représentants des employeurs territoriaux, dirigeants syndicaux de la fonction publique, universitaires, juristes – : l’histoire et l’évolution du droit de la fonction publique, les valeurs et l’exemplarité de la fonction publique, et les perspectives d’évolution de la fonction publique.

Marylise Lebranchu a conclu ces débats en introduisant le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires qu’elle présentera le 17 juillet en Conseil des ministres.

Celui-ci sera l’occasion de « réaffirmer les valeurs du statut général de la fonction publique, d’actualiser les obligations et les garanties fondamentales accordées aux agents, et d’inscrire dans le statut général les premiers acquis de l’action du gouvernement en faveur de l’exemplarité des employeurs publics ».

Pour aller plus loin :

 

Livre blanc

Avant-projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

L’avant-projet de loi relatif aux droits et obligations des fonctionnaires instaure de nouvelles dispositions en matière notamment de statuts des agents publics, de parité, de droits parentaux ou de recrutement…

Télécharger le livre blanc

L'analyse des spécialistes

  • Comment réunir les organes délibérants des collectivités locales pendant l'état d'urgence sanitaire ? Élus

    Comment réunir les organes délibérants des collectivités locales pendant l’état d’urgence sanitaire ?

    17/11/20
    Pendant l'état d'urgence sanitaire, comment les membres des organes délibérants des collectivités locales peuvent-ils se réunir ? L'article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 a défini les conditions de réunion d'un organe délibérant (conseil municipal, comité syndical, conseil communautaire, conseil métropolitain, conseil départemental, conseil régional et conseil territorial) d'une collectivité locale a minima jusqu'au 16 février 2021.
  • Quels ERP peuvent rester ouverts pendant le deuxième confinement ? Administration

    Quels ERP peuvent rester ouverts pendant le deuxième confinement ?

    12/11/20
    Les établissements recevant du public (ERP) sont en principe fermés pendant la durée du confinement débuté le 30 octobre 2020. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, complété par le décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020, a néanmoins autorisé l'ouverture de certains ERP.
  • Protection fonctionnelle des agents : quelles précisions dans la circulaire du 2 novembre 2020 ? Droits et obligations

    Protection fonctionnelle des agents : quelles précisions dans la circulaire du 2 novembre 2020 ?

    09/11/20
    Suite à l'effroyable assassinat de Samuel Paty, la circulaire n° MEF l-020-09086 du 2 novembre 2020 a été prise pour renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l'objet dans le cadre de leurs fonctions. Elle précise le champ de protection fonctionnelle de tout agent public.
  • Tous les articles juridiques