Marylise Lebranchu a conclu le colloque consacré au 30e anniversaire du statut général de la fonction publique

Droits et obligations

À quelques jours de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Marylise Lebranchu a participé au colloque sur le 30e anniversaire du statut général de la fonction publique, qui s’est tenu le 11 juillet 2013 à la Maison Internationale, à Paris dans le 14e arrondissement.

À l’occasion de ses vœux aux corps constitués, Fançois Hollande avait annoncé sa volonté de célébrer le trentième anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et déterminant le modèle actuel de la fonction publique.

Cet anniversaire a été l’occasion pour la ministre de rappeler que « le statut est un héritage des valeurs et du programme du Conseil National de la Résistance sur lequel aucun gouvernement n’est revenu ».

Trois thématiques ont été abordées lors de cette journée par les participants – parlementaires, directeurs d’administration, représentants des employeurs territoriaux, dirigeants syndicaux de la fonction publique, universitaires, juristes – : l’histoire et l’évolution du droit de la fonction publique, les valeurs et l’exemplarité de la fonction publique, et les perspectives d’évolution de la fonction publique.

Marylise Lebranchu a conclu ces débats en introduisant le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires qu’elle présentera le 17 juillet en Conseil des ministres.

Celui-ci sera l’occasion de « réaffirmer les valeurs du statut général de la fonction publique, d’actualiser les obligations et les garanties fondamentales accordées aux agents, et d’inscrire dans le statut général les premiers acquis de l’action du gouvernement en faveur de l’exemplarité des employeurs publics ».

Pour aller plus loin :

 

Livre blanc

Avant-projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

L’avant-projet de loi relatif aux droits et obligations des fonctionnaires instaure de nouvelles dispositions en matière notamment de statuts des agents publics, de parité, de droits parentaux ou de recrutement…

Télécharger le livre blanc

L'analyse des spécialistes

  • Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ? Fonction publique hospitalière

    Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?

    27/07/21
    Le texte de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une suspension pour les agents publics hospitaliers qui refuseraient de se faire vacciner contre la Covid-19. Ce texte s'éloigne de l'esprit de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoyant la suspension de l'ensemble des fonctionnaires. Décryptage.
  • Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ? Fonction publique hospitalière

    Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?

    21/07/21
    Le projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire ne prévoit pas la vaccination obligatoire pour l'ensemble des agents publics.
  • Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ? Statut

    Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?

    13/07/21
    Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
  • Tous les articles juridiques