Paris: les élus municipaux invités à signer un code de déontologie

Droits et obligations

La mairie de Paris devrait se doter cette semaine d’un code de déontologie, que les élus qui le souhaitent s’engageront à respecter en signant une « déclaration d’engagement volontaire », a indiqué la mairie jeudi 15 mai.

Une délibération instituant ce code de déontologie sera soumise au vote des conseillers de Paris aujourd’hui, mardi 20 mai. Promesse de campagne de la nouvelle maire de Paris, Anne Hidalgo (PS), cette innovation s’accompagnera de la création, d’ici à l’été, d’une Commission de déontologie constituée de personnalités indépendantes, chargée de se prononcer sur d’éventuelles situations litigieuses.

Le code « se fonde sur quatre priorités » : impartialité, probité, assiduité, prévention des conflits d’intérêt.

Les élus signataires s’engageront ainsi à « ne pas accéder ni disposer d’un logement locatif social, sauf situation particulière justifiant un maintien dans le logement occupé avant l’élection ».

Ils devront en outre remettre « une déclaration d’intérêts portant notamment sur les activités professionnelles et bénévoles des cinq années précédant l’élection », et publieront sur le site internet paris.fr une déclaration de patrimoine en début et en fin de mandat.

Ils s’engageront également à déclarer et à remettre à la ville tout cadeau, libéralité ou invitation d’un montant inférieur à 150 euros, et à les refuser lorsque leur montant est supérieur.

Interrogée sur ce code de déontologie, la présidente du groupe UMP au Conseil de Paris, Nathalie Kosciusko-Morizet, a répondu qu’il était « moins exigeant » que ce qu’elle avait proposé pendant la campagne, et que le groupe « proposerait des améliorations ». Elle n’a pas souhaité dire si les élus UMP voteraient la délibération en l’état.

 

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