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Propos tenus publiquement et portant sur un différend de service

Droits et obligations

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L’arrêt de la CAA de Douai n° 20DA00704 du 24 juin 2021 précise que des propos portant sur un différend interne au service et tenus publiquement justifie une exclusion temporaire de fonctions pour une durée de six mois.

Des propos tenus par un agent, qui portent sur un différend interne au service et tenus publiquement au cours d’un évènement important pour la vie de l’institution, auquel participent notamment des enfants, leurs parents et des élus locaux, peuvent être sanctionnés. En effet, ils méconnaissent l’obligation de réserve, qui s’impose à tout agent public, et sont de nature à nuire au bon fonctionnement du service et à entacher son image.

 

Texte de référence : CAA de Douai, 3e chambre, 24 juin 2021, n° 20DA00704, Inédit au recueil Lebon